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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e3
31 mai 2012
31 mai 2012
Il assume depuis l'ordonnance de non conciliation l'ensemble des prêts immobiliers grevant les immeubles indivis (au nombre de trois) acquis sous le régime de la loi DE ROBIEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bd
1 avril 2008
1 avril 2008
TRELLEBORG INDUSTRIE qui en a interjeté appel par lettre du 7 juin suivant ; Attendu que, alléguant que, selon la législation dite "de Robien" et l'interprétation qui est faite par la jurisprudence de
Source officielle1re Chambre A
6162dcf6cadecb9ef7c7e004
8 novembre 2011
8 novembre 2011
. - ROBLOT DE COULANGE P., avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mademoiselle [P] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/12122 du 16/11/2010 accordée par le bureau d'aide
Source officielle1re Chambre A
615e0db8c25a97f0381f4f18
18 novembre 2014
18 novembre 2014
organisme gestionnaire de l'assurance chômage prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f3
26 février 2010
26 février 2010
.. 97227 SAINTE-ANNE représentée par Me Dominique MONOTUKA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Eugénie Y... ... ... 97215 RIVIERE SALEE représentée par Me Eliane ROBINOT-LAFORTUNE
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le Cabinet Buk Lament-Robillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
d’annuler la délibération du 16 novembre 2021 par laquelle le syndicat de l’Union du Canal Lubéron Sorgues Ventoux a procédé à la délimitation de son domaine public au droit de la parcelle BN 29 à Robion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00334_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les certificats des docteurs Crepin et Roubiou, s'ils attestent la nécessité du traitement ne sont pas de nature à remettre en cause les éléments qui viennent d'être analysés relatifs à leur disponibilité
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033b339791ae766df96596d
21 avril 2017
21 avril 2017
[O] - [O], agissant seul, a acquis, dans le cadre d'un investissement dit 'Robien', un appartement situé a [Localité 4] moyennant le prix de 120 000 euros, financé à l'aide d'un prêt dit 'tout habitat'
Source officielle9e Chambre C
603308a2ce9fa77af7a7f7aa
13 octobre 2017
13 octobre 2017
C ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N°2017/ 676 Rôle N° 15/16601 [X] [K] C/ Mutuelle SMABTP Grosse délivrée le : à : -Me Pascale ROBLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
l'indemnité de compensation" allouée à des salariés dont l'horaire de travail a été réduit, suite à un accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la Loi de ROBIEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a284
9 janvier 2008
9 janvier 2008
d'une somme d'argent en rapport avec cette mention, - que la société TMCE a en fait créé un ajout au mode de rémunération, qu'on peut qualifier de primes mensuelles intitulées "maintien de salaire Loi Robien
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d18b1dbbe3bae600436
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/07969 **** APPELANT : Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Edouard ROBIOU
Source officielleChambre 1-1
66177d9de5d80f0008c2e656
10 avril 2024
10 avril 2024
Monsieur [Z] [E] représenté par Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant POLE EMPLOI représenté par Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d84
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Jean-Michel DEPOND Olivier ROCHOUX Thomas LEMONNIER Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 26 juillet 2017D'UNE PART II - Monsieur Cédric X... ...
Source officielle1ère Chambre
5fd9638a920ba84eb95027cf
11 février 2020
11 février 2020
Outre les taxations d'office assorties de pénalités et de majorations de retard, il s'est vu refuser l'application des dispositifs « Robien » et « Scellier » ayant motivé des investissements immobiliers
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94970
3 juillet 2020
3 juillet 2020
NO... et la SCI Begerac II en qualité de vendeur le 29 avril 2006 et l'acte produit au débat par les acquéreurs, qui comporte 35 pages, ne comporte pas non plus de référence au dispositif de la loi Robien
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414b
22 octobre 2018
22 octobre 2018
procédure La Sci Le Parc Médiéval a entrepris la réalisation d'une résidence de 78 appartements répartis en trois immeubles et [...] lotissement "les Troubadours" éligible au dispositif fiscal "De Robien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
documents produits par la société centrale hydroélectrique de la Roche à l'appui de sa demande indiquaient qu'aucun arbre typique de cet habitat ne serait affecté par l'exécution du projet, seuls des robiniers
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87745
5 avril 2005
5 avril 2005
GASSER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES Monsieur Georges X... né le 19 Juillet 1941 à ROBION (84440) Les trentes Mouttes 84300 CAVAILLON N'ayant constitué avoué assigné à personne CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
Source officiellePage 6 sur 18
ROBIOU, Manon, Madeleine, Louise, Marie
12/10/2025
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ROBIOU, Manon, Madeleine, Louise, Marie
18/09/2025
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GARAGE ROBIOU
02/09/2025
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CYCLES ROBIOU
24/12/2024
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GARAGE ROBIOU
30/10/2024
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