AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939df
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Il était ainsi précisé dans les conditions particulières que le preneur occupait les locaux du rez-de-chaussée de l'immeuble depuis le 30 avril 2008 et que, souhaitant prendre à bail une surface plus grande
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c3d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan-66000, sous le numéro 899 688 592, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Mme [K] [E], [Adresse 1] Représentée par Me Olivier REDON
Source officielle1ère Chambre
677e14af26e046654dc50d83
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans ces conditions, la société ENTREPRISE RENON sera déclarée responsable à hauteur de ce montant de réparation dont elle ne conteste pas l'adéquation aux dommages.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
631ade4ef575634f1371ef16
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Mme [G] [I] a saisi à nouveau le tribunal paritaire des baux ruraux de Redon, mais agissant en son nom personnel et non plus en qualité de représentante de sa mère afin de voir prononcer la nullité des
Source officielleCour d'Appel
B... épouse C... et Mademoiselle Madeleine B... formèrentc/Monsieur Yann Z
6253ca15bd3db21cbdd89fda
20 mars 2007
20 mars 2007
FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte en date du 3 août 1996 au rapport de Maître X..., notaire à Redon, les consorts Y... vendirent à Monsieur Yann Z... et à son épouse, Madame Françoise A..., une propriété
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df80326
10 mai 2022
10 mai 2022
HLM DES CHALETS 29 boulevard Gabriel Koenigs BP 3148 29 boulevard Koenigs 31027 TOULOUSE CEDEX Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON REY & ASSOCIE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre commerciale
66fe356291b69e88a370fd27
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Localité 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société RATIONAL FX [Adresse 1] 5AW [Adresse 7] Représentée par Me Olivier REDON
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00090_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Chloé Redon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87495
22 septembre 2004
22 septembre 2004
IMMOBILIER X... 49 rue de la Châtaigneraie 35600 REDON représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Patrice COUETOUX DU TERTRE, avocat INTIMÉE : S.A.
Source officielle1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa3665e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[T] devant le tribunal de proximité de Redon en vue du bornage judiciaire des parcelles susmentionnées. 7-M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe8
18 février 2009
18 février 2009
à l'intersection entre le Bd du Redon et l'allée des Pins par le cyclomoteur piloté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277e
24 septembre 2015
24 septembre 2015
la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Mme Ginette Y... à l'encontre d'une ordonnance du 16 décembre 2014 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de REDON
Source officielleChambre commerciale
653ca62483c9498318209c99
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SIXT [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Lola JULIE avocat au barreau de Montpellier substituant Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrant, représentant la société Reden Investments France.
Source officielleAvis
CADA:20171854
6 juillet 2017
6 juillet 2017
public piétonnier par les automobiles, rue de France, rue Poincaré, rue Clémenceau ; 3) l'étude relative au stationnement irrégulier sur les trottoirs et les équipements et aménagements prévus pour redonner
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
E tendant à l'annulation de cette décision du 3 octobre 2019 du maire de Saint-Nicolas-de-Redon.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01667_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrant, représentant la société Reden Investments France.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D F et de Mme C F, le versement d'une somme à la commune de Rédéné et à la communauté d'agglomération Quimperlé communauté au titre des frais liés à l'instance.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SAS REDEN INVESTISSEMENTSc/SA ENEDIS
6031dbf07f0c83afcfc3e072
19 juin 2018
19 juin 2018
Sur le troisième point, tenant à l'abandon volontaire par la société Reden/Fonroche de ses projets, l'abstention par la société Reden de poursuivre ses projets n'est pas une faute susceptible d'annuler
Source officielle3ème chambre
63c8ef65dc5b777c909931bd
18 janvier 2023
18 janvier 2023
HLM DES CHALETS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [R] [V] [Adresse 4] [Localité
Source officiellePage 6 sur 1647
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