SIRET : 313 455 545 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Emilie CHEVAL

composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 8 juin 2022, où l'affaire a été

délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER

composée de : Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER

BP MINUTE No 212/ 2016 Copies exécutoires à Maître CROVISIER La SELARL ARTHUS Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Le 24 mars 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PELLETIER CONSULTANTS, avocat au barreau de NOUMEA Société d'assurances GAN OUTREMER IARD Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Lionel CHEVALIER, membre de la SELARL LIONEL CHEVALIER, avocat

L'expert judiciaire a quantifié les souffrances endurées par Mme [W] à 3 sur7 sans tenir compte des douleurs rachidiennes présentées par cette dernière.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER

B A à exploiter deux centrales hydroélectriques dans le lit de la Loire, la première à Chamalières-sur-Loire, au lieu-dit Vousse, et la seconde à Retournac, au lieu-dit Vert.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER

Après avoir regardé sur l'établi les nouvelles commandes, elle s'est aperçue, à moitié à cheval sur une ancienne commande flexitech et une autre commande, de la présence d'un post-it.

Valmotors agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cete qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Etienne Chevalier

Manuel URBANO, conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 24 janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2024

applicable à un véhicule de trois chevaux fiscaux ou moins en 2008 était de 0,387, il sera fait une juste appréciation des frais de déplacement exposés par Mme A à cette occasion en les évaluant à la

ayant sa Direction pour la France [Adresse 8] SOCIETE DALKIA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER

Je viens lui démarrer le motoculteur (14 chevaux) qui lui permet de retourner les sols. Je la soulage aussi pour les tâches impossibles à faire pour une femme.

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Mme [K] [F], née le 16 juillet 1978, a été victime d'une chute de cheval le 27 août 2021, provoquant une fracture de son poignet droit.