Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures.

INCANDESCENCE représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 S.A.

[A] [U], prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES

La mise en place d'une base de données économique et sociale est prévue par les articles L.2323-8 et R2323-1-3 du code du travail qui en définissent le contenu.

Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/01627 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

BOULOGNE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GUTTIN KEIME CO-SUP ME ROBERT SCP DEBRAY - CHEMIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE

de clôture ne laissant pas clairement apparaître les limites réelles de la propriété vendue, au lieu et place d'un plan de bornage.

le 09 Juillet 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M02177 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

Jugement rendu le 26 Avril 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 06/L02881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

Je vous ai demandé d'établir un devis pour l'entretien de la toiture, document que j'ai reçu plus de deux mois après relances. - la cour arrière n'est toujours pas débarrassée du fatras.

rendu le 07 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/5769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY

Elle a exposé que les échéances du prêt du 15 avril 1992 n'ont plus été réglées par Madame X... à compter du 5 janvier 1993; que celle-ci ayant saisi la Commission de surendettement du Val d'Oise, un plan

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à la décision et aux conclusions susvisées pour plus ample exposé du litige.

Par jugement du 12 mars 2014, le tribunal de commerce d'Antibes statuant sur la requête du commissaire à l'exécution du plan a prononcé la résolution du plan de redressement de la société Librairie galerie

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 07/11439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP DEBRAY-CHEMIN

en place et la couche de forme rapportée.

Instance de PONTOISE No chambre : 1ère No RG : 97/3311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP GAS, SCP DEBRAY-CHEMIN

par le Président du tribunal de grande instance de CHARTRES N° RG : 15/00089 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Christophe DEBRAY