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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a9
23 mai 2016
23 mai 2016
Deux enfants sont issus de cette union : - A... née le 06 novembre 2007 à sidi M'hamed (algérie) - B..., né le 28 décembre 2009 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) Par requête du 04 novembre 2010, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a9
22 février 2011
22 février 2011
DRIVE CARS, 6 Boulevard Jules Ferry-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANTE d'une ordonnance du juge commissaire rendue le 22 MARS 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92602
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-19140 UZERCHE-FRANCE représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d98
21 janvier 2016
21 janvier 2016
de nationalité Française, né le 26 Mai 1973 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afb
6 octobre 2014
6 octobre 2014
COMPARANTE, assistée de Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau TULLE ; Monsieur Yannick Y..., demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f03
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Oo = =--- Sylvie X..., expliquant qu'elle était héritière naturelle de son oncle Marcel X..., décédé le 14 mars 2011, a présenté requête au président du tribunal de grande instance de Brive La Gaillarde
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be1
31 octobre 2014
31 octobre 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 20 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5a
16 octobre 2007
16 octobre 2007
FRANCE DEMANDEUR : Monsieur Maurice X... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Comparant Représenté par Me Philippe RAINEIX (avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE) Suivant déclaration de
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d256
12 octobre 2009
12 octobre 2009
LOXILI, inscrite au CS de BRIVE LA GAILLARDE sous le no 385 194 535 JL / MLM Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2009 A l'audience publique de la Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e52
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Il résulte des pièces de la procédure que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86412
17 octobre 2002
17 octobre 2002
PARTIE CIVILE APPELANTE CLUB ATHLETHIQUE BRIVISTE SECTION RUGBY (CAB), représenté par Monsieur Jean-Claude X... représentant la SAOS du CA BRIVE CORREZE 116 avenue du 11 novembre - 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93208
2 mai 2016
2 mai 2016
, alors qu'il résulte au contraire des pièces versées aux débats que, postérieurement au mois de novembre 2014, son épouse avait conservé cette adresse et que lui-même a résidé en début d'année 2015 à
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d9
12 juin 2014
12 juin 2014
Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486e
5 décembre 2019
5 décembre 2019
décision rendue le 08 JUIN 2018 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur D...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03044_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92255
9 avril 2015
9 avril 2015
de nationalité Française né le 10 Octobre 1955 à Dijon Profession : Sans profession, demeurant ...-19510 MASSERET représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE Madame Annie X...
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7389
4 avril 2024
4 avril 2024
Il est démontré par les pièces versées aux débats par M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8182d1fb03057d9a523a
28 avril 2022
28 avril 2022
TREHOREL Représentée par Me Pierre - alexis AMET de la SELAS S.E.L.A.S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02009_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
lequel la préfète de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et lui a imposé de se présenter une fois par semaine au commissariat de Brive la Gaillarde
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90065
21 décembre 2012
21 décembre 2012
de BRIVE-LA-GAILLARDE Martine Y...épouse X...
Source officiellePage 6 sur 147
Gaillard, Pierre
11/08/2026
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GAILLARD, Raphael, johann, pierre-yves
29/04/2026
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GAILLARD, William, Gilbert, Maurice, Pierre
14/04/2026
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GAILLARD, Pierre-Evan
10/03/2026
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GAILLARD, Nicolas, Jean-Pierre
26/02/2026
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