CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DBVW-V-B7H-IEAZ N° de minute : 244/2023 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03392_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02412_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet 2023 et 9 janvier 2024, l'EPSM Georges Daumézon, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d84a

Appel

22 février 2011

FREYSSINET FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 1 bis rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Michel BONNEFOY

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

64c9f216be9373d969ac449e

Appel

31 juillet 2023

En l'espèce, au regard des pièces versées à la procédure, M. [E] a été interpellé et placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête pénale pour recel.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

654b376856298f8318387a8e

Appel

6 novembre 2023

Portalis DBVW-V-B7H-IFQ7 N° de minute : 23/337 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65af65fab6c6260008b52f81

Appel

22 janvier 2024

Il a précisé qu'une copie de la pièce d'identité de l'intéressé avait été transmise au consulat.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65af6602b6c6260008b52f85

Appel

22 janvier 2024

Portalis DBVW-V-B7I-IHC4 N° de minute : 24/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

64d32c95ab0b21d969c834c1

Appel

8 août 2023

Portalis DBVW-V-B7H-IECN N° de minute : 246/2023 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 17 (SC)

64d47e259cde2fd969f22f5a

Appel

9 août 2023

Général Anne KERIHUEL, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 09 août 2023 de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

661a20304cfa010008a2d787

Appel

12 avril 2024

Portalis DBVW-V-B7I-IIZO N° de minute : 131/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

654b376856298f8318387a96

Appel

6 novembre 2023

DBVW-V-B7H-IFRE N° de minute : 341/2023 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d9

Appel

28 mai 2008

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 161 Route Alexis Perroncel 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Michel BONNEFOY

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbc

Appel

6 janvier 2004

NIMES Mademoiselle Claire Z... 41 rue de la Pagre 69500 BRON représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET FONTAINE ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Monsieur Pierre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01744_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Bonnefoy-Claudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2020 portant changement

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03313_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par mémoire enregistré le 18 septembre 2024, la métropole Clermont Auvergne Métropole, représentée par Me Bonnicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65449d18c71a6a83181c8d86

Appel

2 novembre 2023

Portalis DBVW-V-B7H-IFPE N° de minute : 335/2023 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

64d32c95ab0b21d969c834bd

Appel

8 août 2023

Portalis DBVW-V-B7H-IECH N° de minute : 245/2023 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6629f35edc6faf000958878d

Appel

23 avril 2024

DBVW-V-B7I-IJAA N° de minute : 148/2024 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

654b376856298f8318387a90

Appel

6 novembre 2023

Portalis DBVW-V-B7H-IFRA N° de minute : 23/338 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Page 6 sur 11

← Précédent Suivant →