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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
615e0e3dc25a97f0381f53d6
6 novembre 2014
6 novembre 2014
NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
642d14f7cb8fa004f57da3fe
4 avril 2023
4 avril 2023
DANJ / S.A.S.
Source officielleSociale E salle 4
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30 août 2022
30 août 2022
[U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Mai 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
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13 mars 2001
13 mars 2001
l'abstention des personnes qui ont assisté à sa chute le 11 septembre 1998 au domicile d'un camarade de lui porter secours, abstention constitutive de l'infraction pénale de non assistance à personne en danger
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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28 juillet 2023
28 juillet 2023
D'APPEL DE RENNES N° 179/23 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7AQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielleChambre 1-3
5fca585d06daec22cf02976d
19 novembre 2020
19 novembre 2020
DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Benoît BIANCHI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle10e Chambre
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16 janvier 2014
16 janvier 2014
Monsieur [F] [W] agissant es qualité de représentant légal de sa fille mineure [N] [W] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86980
6 mars 2003
6 mars 2003
CALCHERA et Philippe E..., son tuteur dans l'entreprise, que celui-ci a déclaré que c'était la première fois qu'il était tuteur et qu'il avait plus besoin d'un ouvrier qualifié que d'un stagiaire ; que
Source officielle3e chambre sociale
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FRANCE HABITAT 83 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nordine OULMI - Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Source officielleCour d'Appel
ée in solidumc/M. X
6253cd0cbd3db21cbdd9222e
2 avril 2015
2 avril 2015
VERSYP, Plaidant, avocat au barreau de BELGIQUE INTIMÉS : Monsieur Philippe Y...
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fc2
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce qui arrive sur ce chantier n'est qu'un épiphénomène courant et ne met guère plus de monde en danger qu'autre chose.
Source officielle21e chambre
5fd931e600c41811f04fff82
18 mai 2020
18 mai 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
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9 avril 2008
9 avril 2008
X... ... 89140 LIXY Monsieur Hubert Marie X... ... 77190 DAMMARIE LES LYS représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Maître Y...
Source officielle3e chambre sociale
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielleCour d'Appel
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2 juin 2014
2 juin 2014
Philippe Roger Lucien Z...
Source officielle1re chambre civile
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2 mai 2023
2 mai 2023
Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non comparant GERANTO SUD [Adresse 7] [Localité 3] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 2 Mai 2023, en audience publique, devant Philippe
Source officiellePremière Présidence
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8 août 2023
8 août 2023
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER [5] N° 38 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14h30, par Nous, Philippe VIGNON,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163122b615c943a65e043e0
10 janvier 2012
10 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officiellePremier Président
64b77f3dd1e51905db2b1dd1
18 juillet 2023
18 juillet 2023
pour la santé ou la vie du patient » ou bien encore un danger pour les tiers.
Source officiellePage 6 sur 77