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393 résultats pour « Paul DEMAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

668cd250bbc9a118c6c64019

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

DBVL-V-B7I-U6YR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e19

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00589_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2024 ou, à titre subsidiaire, le réformer ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète du Rhône

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6362c51457d0f882dbc7

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd97b0a08ec53693ded0881

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Benoît MAURIN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9171a

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

installations au minimum de sécurité, permettant une mise en sécurité des salariés contre le risque d'explosion aux postes de travail à proximité des crasses des ateliers du plancher scories des fours Demag

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799dd1bc2605de4b4714

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule

Source officielle
CA

1ère Chambre

62849099498a54057d102fbe

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SF/MS Numéro 22/01940 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/05/2022 Dossier : N° RG 19/01439 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHT5 Nature affaire : Demande en garantie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éception du 2 mars 2009. Par lettre remise en main proprec/émargement le 11 mars 2009

6253cc11bd3db21cbdd8f087

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Une nouvelle fois, nous avons découvert lors du contrôle pour Ie bilan que vous aviez procédé à l'enregistrement et à la transmission pour paiement de factures sur des commandes et des chantiers non démarrés

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02380_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive (UE) 2016/801 du Parlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd88007

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE La SCI LES PORTES DE REUIL a fait édifier un ensemble immobilier à usage d'habitation situé 35-41 avenue Paul

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e8e

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

CCMX, dont le siège est : 52 quai Paul Sedallian - 69009 LYON, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c05

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

ASSURANCES IARD (MMA IARD) Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 19/21 Rue Chanzy 72030 LE MANS représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul

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CA

1ère Chambre

686df88dbdbdd86396f390eb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[H] [T] né le 22 mars 1984 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES, et par Me Jean-Paul

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CA

1ère Chambre

68e5f004940fdbe4ba0777db

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Z] [M] ait pu faire démarrer le véhicule pour le conduire auprès de la S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9d

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Par jugement en date du 30 juin 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes, a : - prononcé le divorce par consentement mutuel des époux DEMAN-X..., - et homologué

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CA

Recours Hospitalisation

66162beb99851e0008f1e7e8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[R], entendu en sa qualité de tiers, a de son côté indiqué que depuis quelques années il a, avec ses deux enfants, assisté à la dégradation de la santé de son épouse, qui a démarré avec un décès puis les

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48ca551627057d32df04

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[S] avait alors conseillé à celle-ci d'en parler à ses parents. Le 11 avril 2014, le directeur a reçu la jeune fille, sa mère et la surveillante incriminée.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

69734a64cdc6046d47679d1e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle soutient avoir fait ses meilleurs efforts pour pouvoir démarrer les travaux et estime avoir démontré sa volonté non seulement de respecter ses engagements, mais aussi de mener le projet à son terme

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CA

Chambre 1-6

6438f200a942a604f5e93280

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DUTTO, demeurant [Adresse 5] représentée et assistée par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

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