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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c8
9 mai 2012
9 mai 2012
cadre d'un exercice en commun de l'autorité parentale, - dit que Monsieur X... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement durant l'intégralité des vacances scolaires de Toussaint, Février et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e4
9 mai 2012
9 mai 2012
chaque mois du vendredi 20 heures au dimanche soir 20 heures, *Pendant les vacances scolaires les deuxièmes semaines des mois de juillet et août, outre la moitié des vacances scolaires de Noël et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a583
28 juin 2007
28 juin 2007
samedi du mois d'août à 12 h 00 au dimanche suivant immédiatement le troisième samedi du mois d'août à 19 h 00 les années impaires » ; qui a encore décidé que-« pour les vacances de Toussaint, Noël et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc14
7 avril 2011
7 avril 2011
périodes scolaires sera suspendu du fait de l'éloignement de Monsieur X..., d'accorder au père un le droit de visite et d'hébergement en intégralité pour les vacances scolaires de Toussaint, février et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911a
16 novembre 2006
16 novembre 2006
AXIS, appuyée du nantissement " pari-passu " de la S.N.V.B. de 49. 999 parts de la S.C.I. MV 3 PIERRES, ainsi que la caution solidaire de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa8
2 février 2015
2 février 2015
2015, il convient d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement, pendant la totalité des vacances de Toussaint et de février, la première moitié des vacances scolaires de pâques et de noël les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01235_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
inférieure ou égale à 399 mètres carrés, hors " drive ", à ouvrir et employer du personnel pendant au plus 5 heures les dimanches et jours fériés, à l'exception du premier jour des fêtes de Noël, de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df56
19 mai 2011
19 mai 2011
et les deux premières semaines des vacances d'été, les années paires, durant la deuxième moitié des vacances scolaires de Pâques et les deux dernières semaines des vacances d'été ; - Débouté Madame X
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed60
3 octobre 2011
3 octobre 2011
des résultats de cette mesure, le maintien des dispositions de la convention de divorce sauf à prévoir que Madame bénéficiera de la fin de semaine incluant la fête des mères ainsi que du week-end de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b0
27 avril 2012
27 avril 2012
trois ans : les années impaires, l'intégralité des vacances de Noël, le jour de l'anniversaire de l'enfant devant être compris dans cette période et les années paires, l'intégralité des vacances de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc9
3 octobre 2012
3 octobre 2012
conjointe, - fixant la résidence de l'enfant chez la mère, - disant que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Claude Y...s'exercera durant l'intégralité des vacances de Toussaint, février et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e701
24 octobre 2011
24 octobre 2011
de chaque mois, du vendredi sortie de classe au dimanche soir, * la totalité des vacances scolaires de février et de la Toussaint, * les années paires, la première moitié des vacances de Noël, de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90009
12 décembre 2012
12 décembre 2012
l'enfant au domicile de Monsieur Jean Luc Y..., - disant que le droit de visite et d'hébergement de la mère s'exercera au meilleur accord des parties et à défaut, la moitié des vacances de la Toussaint, Pâques
Source officielleChambre Premier Président
6690c7760d808eb34e45581e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BLOQUET de la SELARL FILLATRE-METAYER BLOQUET, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Clara FIZET DÉFENDERESSE : Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane PASQUIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd37
28 avril 2011
28 avril 2011
No 259 RG 241/ SOC/ 10 Copie exécutoire délivrée à Me Pasquier-Houssen le 03. 05. 2011 Copie authentique délivrée à -Me Bourion le 03. 05. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00313_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Besançon, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert pour déterminer la nature et les causes du désordre affectant sa maison d'habitation à Le Pasquier
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03779_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 juillet 2021 et 23 mai 2022, ainsi que des pièces, enregistrées le 7 octobre 2021 et le 23 mai 2022, Mme C, représentée par Me Pasquier
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f1
4 juin 2014
4 juin 2014
comme suit : - la moitié des vacances de Noël et estivales en alternance, la première moitié les années paires, la seconde les années impaires, - la totalité des vacances de la Toussaint, février et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92298
15 avril 2015
15 avril 2015
- dit que sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera à compter des vacances de février 2014 pendant l'intégralité des vacances de Toussaint, février et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d520
31 janvier 2011
31 janvier 2011
meilleur accord des parties et à défaut, la totalité des vacances de Toussaint et d'hiver (février), du jeudi de l'Ascension jusqu'au dimanche suivant, ainsi que la moitié des vacances scolaires de Noël, Pâques
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