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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
616307f95a67331bacec3c2c
22 mars 2012
22 mars 2012
[F] de grever la partie du terrain qu'il conservait d'une servitude de passage au profit de la partie du terrain qu'il vendait. Par lettre du 19 février 2008, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae88ec
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Par acte d'huissier de justice en date du 25 mai 2009, la SCI PAUL BERT 37 a fait assigner la société [U] [S] et M.
Source officielle1ère Chambre civile
679336afcc9763289b7250fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A [Cadastre 11] ainsi que d'une parcelle de terrain cadastrée N°[Cadastre 12].
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1f
23 février 2017
23 février 2017
Ordonnance n° 15 --------------------------- 23 Février 2017 --------------------------- RG no17/ 00011 --------------------------- Pascal X..., Béatrice Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92786
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Pascal X...
Source officielle11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
31 mai 2016
IH [Cadastre 2], au regard de la facilité de passage uniquement consentie sur cette parcelle pour permettre l'entrée, la manoeuvre et le passage des engins et dragues et non les bateaux eux mêmes gardiennés
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef51
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Philippe X..., Mme Béatrice Y... épouse X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660cf2637c1ccb0008628dd7
2 avril 2024
2 avril 2024
d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 19/08212 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'Evry le 13 Décembre 2021 Appelant : Monsieur [J] [Y], représenté par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
60343be7f3aaee2d0fdeadb2
17 janvier 2017
17 janvier 2017
En conséquence, il sera dit que la parcelle ZK n° [Cadastre 1] est un commun de village sur lequel, de manière ancestrale, les habitants du village, dont les fonds jouxtaient cette parcelle, exerçaient
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cf
21 mars 2007
21 mars 2007
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Béatrice X... sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.
Source officielleChambre civile
65bc9df04dbe9d0008667158
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 20] [Localité 7] Représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [B] [R] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] Représenté par Me Pascale MOURIESSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72683
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/56 APPELANTS Monsieur [L], [Y], [F] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielle2 e chambre civile
68ef2db98a85971c3ac20018
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DBVF-V-B7J-GTVR Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Mâcon, décision attaquée en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2021J00080 APPELANT [S] [G] Représenté par Me Béatrice
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64364d5729c3df04f589a568
11 avril 2023
11 avril 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et Me Pascal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00855_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B sont fondés à soutenir que le classement en zone Ap de la parcelle BM 172 est incohérent avec les orientations combinées du PADD de la commune de Berre-l'Etang, qui impliquent, au moins partiellement
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d876
11 janvier 2011
11 janvier 2011
- débouté madame Béatrice X... de sa prétention en indemnité provisionnelle pour surconsommation d'eau, - dit madame Béatrice X... redevable envers la SCI DU THÉÂTRE de l'impayé locatif entre le 1er
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e3
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Marie-Anne X... a fait assigner ses co-indivisaires Mme Pascale Odélie X... épouse JOSEPH, Mme Béatrice Viviane X... épouse Z..., M. Pierre-Julien Flavien X..., M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df2eaaebb88318fda4ca
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[D] a procédé à des aménagements sur sa parcelle [Cadastre 17] en amont du moulin pour consolider les berges à l'aide de gravats, planches et piquets ; - l'EARL des deux Censes doit être mise hors de
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa91
23 janvier 2008
23 janvier 2008
de peupliers) qui maintenait au niveau de la parcelle 31une partie des berges emportées, a été quasiment supprimée par Eric X... après les crues de 1999 sur les préconisations de la D.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c515
29 avril 2008
29 avril 2008
II - Demandes et moyens des parties Madame Béatrice Y... et Mesdames Marie-Thérèse C..., Anne E..., Mademoiselle Aliette X... indiquent que : - la parcelle B 298 n'a jamais été démembrée et divisée,
Source officiellePage 6 sur 82