Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre étrangers / HO
64c8a0bcdfabddd9699dff78
27 juillet 2023
27 juillet 2023
régulièrement convoqué, Le ministère Public représenté par Mme Hélène MORTON, avocat général, DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 juillet 2023 à 14 heures 30 devant Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfde
26 mai 2011
26 mai 2011
relation adultère ayant un enfant de sa maîtresse ; Attendu que les griefs invoqués par l'épouse sont établis par les attestations versées aux débats de ses proches Stéphane D..., Patrick E..., Pascale
Source officielleChambre 1-1
6684eab0a0de54ff609f7be8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Y] [G] une parcelle de 2 636 m² à détacher de la parcelle R[Cadastre 10] d'une superficie totale d'environ 26 702 m², incluse dans le lot D.
Source officielle2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f793
3 avril 2025
3 avril 2025
enclavées qui leur appartiennent seront desservies par une servitude perpétuelle et réelle de passage sur les parcelles du défendeur, de définir l'assiette de cette servitude et de leur donner acte de
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65ab706736bfc00008d68b72
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Président de chambre Assesseur : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience rédacteur qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Pascale
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03481_20250805
5 août 2025
5 août 2025
son préjudice financier directement lié au refus illégal des permis de construire, outre 5 000 euros en réparation de son préjudice moral ; - ainsi que la somme de 135 452 euros au titre de la dévaluation
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3a
6 février 2020
6 février 2020
» des deux parcelles [...] et [...].
Source officielleChambre 4-8b
65b9f1ee8452800008b2b412
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DBVB-V-B7G-BJLZT [O] [V] épouse [R] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BDR SERVICE CONTENTIEUX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL
Source officielle1ère Chambre
631835240876004f131a6197
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de passage grevant les parcelles n°[Cadastre 7] et n°[Cadastre 9] au profit des parcelles n°[Cadastre 5] et [Cadastre 10].
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CARIOU, Conseillère, faisant fonction de Présidente, chargée du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale CARIOU, Conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence, en tant, d'une part, qu'elle classe en zone UEb2 les parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de 50 000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison de l’abandon de la procédure d’expropriation de leurs biens sis 16 rue de Babylone et 110 rue Franklin à Roubaix, parcelles
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ce9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b354
11 février 2008
11 février 2008
Monsieur et Madame Y... sont propriétaires des parcelles B22, B23 et B24 et Monsieur Y... est nu- propriétaire des parcelles B20, 25, 35 et 36 dont les époux A... sont usufruitiers.
Source officielle11e chambre
615e0df4c25a97f0381f50bb
9 octobre 2014
9 octobre 2014
: Jugement rendu le 15 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/00317 Copies exécutoires délivrées à : la SELURL Cabinet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
imposable de 2 731, 66 €, qu'il vivait, selon lui, de ses revenus fonciers (9 327 € nets en 2004), qu'il louait deux biens immobiliers sis à ALBI et à MONTPELLIER, qu'il serait propriétaire de deux parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Toutefois, la parcelle jouxte, à l'ouest, une propriété densément plantée d'arbres et est bordée, au nord, par une parcelle dépourvue de constructions, le long du chemin Saint-Clément, et au sud, par un
Source officielle1ère Chambre
6305bf3936772dc563366374
23 août 2022
23 août 2022
19] et d'autre part, entre la parcelle [Cadastre 11] et [Adresse 14], -relever tous les éléments permettant de préciser les limites séparatives entre la parcelle [Cadastre 11] et les parcelles [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c4
11 octobre 2007
11 octobre 2007
MUSIC FRANCE admet que quelques erreurs ont été commises dans le calcul des redevances dues à Monsieur Philippe X... mais prétend que ces erreurs ont été faites tant en faveur du salarié qu'en sa défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cc
23 juin 2016
23 juin 2016
Jugement rendu le 09 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 03 No Section : No RG : 13/04082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal
Source officiellePage 6 sur 15