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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb157f38d6b27c276ef
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb47
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89def
19 octobre 2007
19 octobre 2007
la Cour assisté de Maître AZANCOT Léon avocat, toque D1273 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e986
29 novembre 2011
29 novembre 2011
l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb2
25 avril 2025
25 avril 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
64534cdf37f394d0f8f66672
3 mai 2023
3 mai 2023
Par la suite, les parties ont convenu par actes des 18 et 19 décembre 1978, d'ajouter au bail des 22 février et 1er mars 1977 plusieurs parcelles situées sur le terroir de [Localité 18] et [Localité 22
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc3
22 novembre 2011
22 novembre 2011
: 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 22 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629a
13 septembre 2002
13 septembre 2002
LES VERGERS DE SAINT BRICE et que la parcelle acquise n'est pas conforme à l'acte de vente dès lors qu'un remblai de deux mètres de hauteur a été déposé face à sa maison.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d5a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dans la parcelle à cause de la pluviométrie importante à cette période.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd08
19 juin 2008
19 juin 2008
X..., propriétaire d'un domaine agricole situé à SAINT PAUL DE SALERS, composé de parcelles de terre et de bâtiments, a souscrit auprès de la SA AGF, le 21 janvier 2003, une assurance garantissant, notamment
Source officielleChambre sociale
65321b669e4ea48318f5b06b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
cadastrée ZC [Cadastre 3] d'une contenance de 77 a 80 ca en nature de terre ; ' Parcelle cadastrée ZC [Cadastre 4] d'une contenance de 2 ha 89 a 90 ca en nature de terre ; ' Parcelle cadastrée
Source officielle1ère Chambre
659e49cb55379800088473d5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la parcelle de M.
Source officielleChambre 4-6
69d0a4eecdc6046d47113611
3 avril 2026
3 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c6
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE PETIT CANAL, Rue Condé DAMPROSE 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame
Source officielleChambre 1-8
697268eacdc6046d4751830d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Madame [B] [Z] Monsieur [U] [F] né le 04 Avril 1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3], en sa qualité d'époux de feue [B] [Z] représentés par Me Christophe DALMET, membre de la SELARL PASCAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033077862ecc379d9a7c5b8
13 octobre 2017
13 octobre 2017
L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseiller Madame Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60326ea38dde3fa31d391011
2 février 2018
2 février 2018
Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale GUESDON, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036673a07b4bf088c0899db
29 octobre 2015
29 octobre 2015
H] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Frédéric CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0118 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca07
4 septembre 2008
4 septembre 2008
APPELANTE LA SARL IRRIFORE dont le siège est 102, chemin de l'Oratoire-13160 CHATEAURENARD représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON
Source officielle1ère Chambre
63c79bbbda31367c908eb7df
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la parcelle cadastrée section [Cadastre 2].
Source officiellePage 6 sur 20