Il fait valoir que l'acte de vente ne peut être considéré comme faux puisqu'il a effectivement été publié, que le dépôt d'une demande de permis de construire avant la vente de la parcelle aux fins d'y

Pascal, Madame D... E... Julie et Madame D... Antoinette épouse X... la somme de 3. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnant Madame Y...

BH [Cadastre 11] puis BH [Cadastre 2] des servitudes de passage au profit de parcelles non contiguës permettant à leurs propriétaires de passer par le chemin d'exploitation, M.

Ces derniers revendiquaient un droit de passage sur la parcelle dépendant aujourd'hui du fonds [A], alors cadastrée [Cadastre 35], pour accéder à leur parcelle contiguë cadastrée [Cadastre 36].

Les travaux concernant la partie éboulée au-dessus de la source [D], ne sont pas sur la parcelle [D] comme il est indiqué dans le jugement, mais précisément sur la parcelle [H], sans préjudice des travaux

[X] [L] n'est pas en possession d'une autorisation d'exploiter motivée et que la pièce 16 est inopposable comme établie en infraction avec l'article R. 331-6 du code rural, - Juger que ces omissions ou

[T] [L], - Condamné les consorts [I]/[C] à lui payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déclaré irrecevable la demande de bornage avec la parcelle [Cadastre

La parcelle n°[Cadastre 3] est grevée d'une servitude de passage d'une largeur de 2 mètres au bénéfice du fonds n°791.

le 26 février 1992 en tenant compte des parcelles exploitées par Bernard Y....

Mme [T] s'est opposée au passage des canalisations destinées aux parcelles de M. et Mme [J] sur son terrain. M. et Mme [J] ont soutenu que Mme [T] avait, comme M.

d'hypothèque restant en toute hypothèse à sa charge - condamné Pascal X... à payer à la Compagnie AVIVA la somme de 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile - condamné Pascal

SCP PASCALE CHANEL - [T] [V] S.E.L.A.R.L.

Mme [V] [P], veuve [W], est propriétaire de la parcelle n° [Cadastre 3] mitoyenne. La parcelle n°[Cadastre 4], située au milieu, est propriété indivise des deux parties.

[B] [A] a fait l'acquisition des parcelles nouvellement cadastrées section C n° [Cadastre 12], [Cadastre 15] et [Cadastre 10], soit 16 a 25 ca ainsi que la moitié indivise d'un chemin sur la parcelle cadastrée

[...] , et Maryse, Pascal, Julien et Jean-Pierre C... devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu en fixation de l'assiette de la servitude légale de passage.

Jean-Pascal A... , Melle Sandrine B...

[F] [C] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [B] et la SCEV [B]-Pansiot demandent à la cour, au visa des articles 1 du Protocole additionnel de la CEDH, 665 et suivants, 880 et suivants du code de procédure civile, 1103 du code civil, L. 323-