du 18 juillet 2006 qui a exclu la surface du balcon et des loggias no1 et 2, soit au total 19, 35 mètres carrés, de la superficie de l'appartement au sens de la loi Carrez alors que Monsieur B...avait

La SAS Paul [R] Technologies a soulevé la péremption de l'instance.

le 24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de communication des procès-verbaux suivants de la commission départementale de sécurité : 1) ceux concernant le « Palm

ou concomitantes portant sur des appartements similaires (T3 en étage élevé avec balcon) livrés par la SCCV Palluds à des tiers non liés à la société.

En l'espèce, les époux [U] ont accepté un devis de la société SAINT PAUL PISCINES daté du 8 juin 2016 pour des travaux d'étanchéité d'une piscine en revêtement polyester.

secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication de son relevé de carrière

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Belmont-Luthézieu à sa demande de communication d'une copie de la convention passée en 2004 avec l'entreprise FAMY portant sur l'exploitation d'une carrière

La SARL Les carrières d'Etavaux, qui exploite une carrière à proximité et la SCI d'Etavaux, propriétaire de l'assiette foncière de la carrière, ont demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation

La clause désignation des lieux loués précisait: les parcelles données à bail sont les parcelles [Cadastre 1]-79-80 et [Cadastre 2] désignant une petite carrière ( jusqu'à la douche poney incluse)

, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la carrière

courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le BO concernant l'échange des pales

, le revêtement de sols carrelés pour les terrasses, les marches et les paliers, la pose des plinthes pour les escaliers, et les faïences dans les salles de bain, WC et cuisines.

concernait uniquement la société Carpet Care et non la société Makatea LLC.

CARRIERE, Président, sur délégation de M. Le Premier Président de la Cour d'appel.                  FAITS & PROCÉDURE M.

E... un véhicule d'occasion de marque Porche modèle Carrera 966 GT3 Cup, non immatriculé, non autorisé à circuler sur la voie publique et uniquement destiné à la compétition.

[O] IMMO, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Prisca VITALI, avocat au barreau de MARSEILLE ayant pour avocat plaidant Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS - INTIMÉES

Ils font observer que la sécurisation du palier est sans incidence sur la qualification juridique du palier.

, ou, dans certains quartiers, 2 000 mètres carrés.