Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si ce dernier forme une vallée sèche caractéristique du plateau picard-sud, l'intérêt de ce site, qui ne bénéficie pas d'une protection particulière, ne suffit pas pour regarder les incidences du projet
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637ad
15 octobre 2025
15 octobre 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me PICARD
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0bd
2 juillet 2008
2 juillet 2008
raison de ses mandats il était contraint d'être absent de manière licite et ne pouvait pas être sanctionné au regard des augmentations individuelles, - que sa nomination très tardive au poste de coordinateur
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c38c
11 juin 2008
11 juin 2008
annuel moyen proportionnellement à la durée de cotisation dans chacun des régimes dont il a relevé en constatant que l'article L.173-1 du Code de la sécurité sociale posait un principe général de coordination
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd7
28 février 2006
28 février 2006
Z... 7 76890 BUTOT représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PILLARD, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Si la pétitionnaire n'a consulté que tardivement ces structures locales, notamment l'association la roselière et le conservatoire des espaces naturels de Picardie, il résulte de l'instruction qu'elles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, J.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02350_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6c779a9834ffd825faa1
3 avril 2025
3 avril 2025
Le commandement a été dénoncé, avec assignation à comparaître à l'audience d'orientation, à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (ci-après CRCAM) Brie Picardie, créancier inscrit.
Source officielleChambre 4-6
5fd9d538dec8b80f980c0c86
15 novembre 2019
15 novembre 2019
dite AEMS - Maison de Retraite [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le :15/11/2019 à : Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON VESTIAIRE 1007 Me Serge PICHARD
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.
Source officielleChambre 1-3
633fc2ace633183e2ee1776d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'INSIDE Société L'INSIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Grégory PILLIARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180e
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Cour : jugement rendu le 06 Mars 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-07316 APPELANTE SAS DGM INDUSTRIE [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Marion PIPARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603726c6da81d201d10c8906
29 mai 2015
29 mai 2015
Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par : Me Marie-Annick PICARD-DUSSOUBS
Source officielle2e Chambre
616359d61416be03751aa410
15 juin 2011
15 juin 2011
[E] [V] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Corinne MIMRAN substituée par Me Diane PINARD, avocats au barreau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01200_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Source officielleChambre Sociale
64437b9d823e6dd0f8bf804a
20 avril 2023
20 avril 2023
Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
65b8a191ca0c5f00083990fd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.
Source officielleChambre Sociale
6614da4f28647600086a9139
5 avril 2024
5 avril 2024
2023 Audience publique du 25 Janvier 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Picard, président ; - les conclusions de M.
Source officiellePage 6 sur 15