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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-7
68fb978511af6ba0065f4331
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rôle N° RG 24/11679 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGN [M] [X] Société UDAF 13 C/ Société ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier
Source officielleChambre 1-7
696a9af0cdc6046d4792572c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
NOUVELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me Anne JOURNAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
542 073 580, dont le siège social est [Adresse 72], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur de l'entreprise DALL ERTA OLIVIER
Source officielleChambre 1-7
696aacf9cdc6046d47939cab
15 janvier 2026
15 janvier 2026
JOCIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CAMPAGNOLO Me José DO NASCIMENTO Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-7
6973ada4cdc6046d4771d317
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 8] À [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Laetitia CRISCOLA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60374f87e257782d77b55209
15 avril 2015
15 avril 2015
[G] [P] (gérant) Représentée par Me Ophélie BERTRAND-DELAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0058, substituant Me Vincent OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0846 INTIMEE
Source officielleChambre 1-7
680b1db02c124f4fd8d672f2
24 avril 2025
24 avril 2025
AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 152 Rôle N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4S [U] [D] C/ [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier
Source officielle2ème Chambre B
63ca42bf9066fd7c90fc25aa
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne-Claire ALMUNEAU, président, et par Sophie PENEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a025
10 décembre 2007
10 décembre 2007
SOUS MONTMORENCY représenté par son syndic la société AGENCE PERARD Ayant son siège ... 95880 ENGHIEN LES BAINS elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielleChambre 1-7
68df5f1d38ac3a658931de8b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier ARNAUBEC Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielleChambre 1-7
69d8a3a2cdc6046d47bd4e3b
9 avril 2026
9 avril 2026
] [R] né le 11 Septembre 1990 à [Localité 2] (CHINE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Olivier
Source officielleChambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
IPRA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE - Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE Décision déférée
Source officielleChambre 1-7
67ef71718d5c08d4a262e6b6
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 3] » Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Me Olivier DE PERMENTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-7
6a192f0acdc6046d4754de59
28 mai 2026
28 mai 2026
N° RG 25/08639 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPACA [S] [N] C/ [V] [G] ÉPOUSE [Y] épouse [Y] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé GOBET-LOPES Me Olivier
Source officielleChambre 1-7
680b1f954d571f8833669226
24 avril 2025
24 avril 2025
APPELANTE Syndicat des copropriétaires du PARC SAINT JEAN [Adresse 3] agissant en la personne de son Syndic en exercice, la Société MD CONSEIL IMMO (ORPI Agence des Oliviers) immatriculée au RCS d'AIX
Source officielleChambre 1-7
69f44a3ecdc6046d472f19f4
30 avril 2026
30 avril 2026
représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Amandine WEBER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier
Source officielleChambre 1-7
680b1f934d571f8833669212
24 avril 2025
24 avril 2025
APPELANT Monsieur [Z] [X] né le 17 Décembre 1976 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] (SUISSE) représenté par Me Olivier FERRI de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
Source officielleChambre 1-7
68e899f660ca52a2831c025c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
G], [F] [X], SCP DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU LESPINARD, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA CNP ASSURANCES, SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SCP DUMAS-BOUTIN- TOURNIER OLIVIER
Source officielleChambre 1-7
69fd836dcdc6046d4704bd19
7 mai 2026
7 mai 2026
DKR PARTICIPATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GALLO membre de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Olivier DOUEK
Source officiellePage 6 sur 6