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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f229
6 mars 2012
6 mars 2012
Philippe X... a été nommé à la fonction de directeur général délégué de la société B... Environnement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a39
28 février 2017
28 février 2017
Philippe Y...
Source officielle1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Me Philippe CLERC a eu la parole en dernier.
Source officielleChambre civile 1-2
6629f375dc6faf0009588b0f
23 avril 2024
23 avril 2024
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKCB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Avril 2024 Nous, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9e0
9 mai 2008
9 mai 2008
C / Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563b
15 janvier 2001
15 janvier 2001
SCHOUN, exerçant sous le nom commercial de MEGAPHONE.
Source officielle1ere Chambre
6031daa6116009ae8a748dbc
19 juin 2018
19 juin 2018
En cours de procédure, la société SFNL a été mise en redressement judiciaire le 7 mars 2016 et Maître Philippe Y... nommé en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a66
23 janvier 2006
23 janvier 2006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 23 JANVIER 2006 R.G : 04/05109 APPELANT : Monsieur Philippe X..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la SOCIETE Y... X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6971e78dcdc6046d4737e893
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 5 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8636a
14 mai 2002
14 mai 2002
COIJR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/S M/IL ARRET RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS AFFAIRE N0 : 01/01816.
Source officielle1re chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d35288
12 juillet 2023
12 juillet 2023
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed1
13 janvier 2015
13 janvier 2015
C/ Me Philippe Y...
Source officielle4ème Chambre
680875c1dfde5caae99bd040
22 avril 2025
22 avril 2025
Me Philippe GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [B] [O] [K] [G] née le 02 Janvier 1988 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92adc
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Philippe X... A. T. I. S. Mme Marthe Y... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87720
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Jean-Philippe G... Nicole Y... divorcée X... est elle-même décédée ultérieurement.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c033
2 septembre 2008
2 septembre 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y...Louis- Philippe né le 14 Novembre 1971 à L'UNION (31) de Marcel et de D... Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e72c25a97f0381f569c
10 janvier 2014
10 janvier 2014
la demande en déchéance des droits de la société COTY GERMANY sur la marque internationale n°177 874, subsidiairement, - dire et juger que les marques MANHATTAN enregistrées au nom de PHILIP MORRIS
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c405
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Partie civile, non appelant, comparant Assisté de Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU L... Philippe Demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da65
30 mars 2011
30 mars 2011
No 10/ 03081 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S.
Source officielleChambre sociale 4-6
68709b6e123db6632de3160a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX
Source officiellePage 6 sur 1022