srilankaise RETENU au centre de rétention : [2] non comparant à l'audience de ce jour représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas

RETENU au centre de rétention : [1] non comparant à l'audience de ce jour assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas

la cour : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole

C/ RG N : 05/00945 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Octobre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Dominique SALEY

La société Pierre 1er Evénements a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tendant à voir déclarer l'appel irrecevable.

Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François DUPUY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 DEFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [O] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

La Z... 81170 LABARTHE BLEYS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/005712 du 01/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Ayant pour avocat Maître Nicolas

Il est constant que l'accident du travail se définit comme un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion,

avocat au barreau de Lyon Madame Françoise Y... ... 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Madame Nicole

CAUTRES, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

[M] [H] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[J] [C] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

[X] [J] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

né le 29 Juin 1955 à MEAUX (77100) SDF- actuellement hospitalisé à l'EPSM-15 Ter Rue St Ouen 14000 CAEN Comparant assisté de Me Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES

Le 8 septembre 2020, il a fait une déclaration d'accident de service survenu sur son lieu de travail pour cet événement.

- Mme Nicole X... et autres Prononcé à l audience publique du 2 mai 2000 par Régis CA VEL IER Président, assisté de Marie-Claude MAINET, greffier premier grade.

Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 16/00578 APPELANTE SAS [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas