ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 176/2025 , 2 pages) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu

répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2012, enregistrée sous le no 21 837 Nathalie

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Nathalie

avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

qualification supérieure à Nathalie X... avant d'être adressé au client.

Christian A... : - attribué les sommes suivantes au titre du préjudice moral subi : * 25.000€ à Mme Françoise A..., * 12.000€ à Mme Nathalie B..., * 12.000€ à M. Florian A..., *12.000€ à M.

G..., agence immobilière, sur le défaut de mention de la terrasse dans l'acte d'acquisition et, à la suite de la réponse donnée, ils ont fait assigner en responsabilité la société Nathalie G...et la S

au registre de commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 518 907 498, agissant poursuites et diligences de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège sis C/ Jean-Yves X..., Nathalie

S'agissant de l'élément moral, aucun élément du dossier ne permet de prouver que M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE PRONONCÉ : Le 16 janvier 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me FURIO FRISCH, avocat au barreau de NICE Madame Nathalie Catherine X...

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DELBOUVE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE Madame Nathalie Y... épouse X...

par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 16 septembre 2025 - RG 24/00655 Ordonnance n° /2026 du 08 Avril 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie

. : Appelant, Madame Nathalie Y..., demeurant 21 Chemin des Gergeaux - 51800 SAINTE MENEHOULD, Partie civile intimée, Comparant en personne, assistée de Maître CHEMLA Avocat au Barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE

assisté de Me Eddy ARNETON, avocat au barreau de PARIS, toque : J. 109 2°) Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 6] 1948 à ''' [Adresse 4] [Localité 22] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

R.G : 07/00644 Décision attaquée : du 16 avril 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Association FOYER DE LA BASE AERIENNE 702 AVORD C/ Mme Nathalie X...

MJC2A es qualités de mandataire judiciaire de la société PRICE MARKET suivant jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 8 novembre 2021 - Déclaration d'appel signifiée à personne morale le 15

EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Nathalie Y... et Christophe X... sont issus les enfants suivants : Alissia née le 11 avril 2002 et Cindy née le 18 avril 2003.