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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc9
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Que Nadia X... doit, dès lors être déboutée de sa demande de ce dernier chef.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8df
24 janvier 2008
24 janvier 2008
née le 30 Octobre 1950 à LOON PLAGE Demeurant ... 59279 LOON PLAGE représentée par Me LEGAL de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e357
27 juin 2011
27 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Nadine Paule Jeanne X... épouse Y... née le 27 Août 1967 à CLERMONT-FERRAND (63038) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b93
4 décembre 2015
4 décembre 2015
MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Thérèse Y...épouse X..., demeurant ...SUR GARTEMPE COMPARANTE-assistée de Me Lise Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET :
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 04 / 347 APPELANTS : Madame Nadine
Source officielleChambre 17 (SC)
62df83b3f7f152a441828624
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Copie transmise par mail : - à Madame [M] [H] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe2
21 avril 2008
21 avril 2008
CONQUET, vice-présidente placée, faisant fonction de conseillère, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT,
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fde
6 février 2015
6 février 2015
COMPARANT-assisté de Me Lise Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Thérèse Y... épouse Patrice X..., demeurant... 87250 BESSINES SUR GARTEMPE COMPARANTE-assistée de Me Lise Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86108
21 mars 2002
21 mars 2002
. * En réponse, Simone X... fait valoir qu'elle est divorcée de Jean Giniaux dont elle a eu six enfants ; que ses fils Y... et Armand Giniaux ont été enterrés dans la concession de leur soeur Nadine ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92707
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Alain X..., Mme Nadine Y..., épouse X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d285
29 octobre 2008
29 octobre 2008
FRANCE FORCE DE VENTE (FFDV) 128 rue de la Boétie 75008 PARIS Toutes les deux représentées par Me Fabrice NICOLAI (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Nadia X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616398d89c0939beba85f4ce
20 octobre 2009
20 octobre 2009
2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006084508 APPELANTS Maître [G] [X], ès qualités d'administrateur de l'indivision [A] demeurant [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Me Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89065
31 janvier 2007
31 janvier 2007
HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b39
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Si Nadia X...produit deux lettres recommandées adressées par elle les 28 août 2009 et 31 août 2009 à la société Europa Chape dans lesquelles elle se plaignait de ne plus pouvoir travailler depuis le 25
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00981_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SAS Nain Nain : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629b
13 septembre 2002
13 septembre 2002
SUR CE, LA COUR : Considérant qu'il est établi par un certificat du 29 novembre 2001 que le placement sous curatelle de Monsieur Mahmoud EL Z... a été mentionné au Répertoire Civil du Service Central
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92457
26 mai 2015
26 mai 2015
André-Pierre F..., Mme Isabelle G... épouse H..., Mme Solène I... épouse J..., Mme Nadine K..., M. Joïc M..., M. Patrice N..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63e
3 février 2011
3 février 2011
.-62110 HENIN BEAUMONT régulièrement convoquée par LRAR Madame Nadine X...épouse C... demeurant ...-62640 MONTIGNY EN GOHELLE régulièrement convoquée par LRAR Monsieur Pascal C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d446
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Z... exerçait l'activité de toilettage de chiens avec une totale autonomie, - que Madame Nadia Z... n'était pas à la disposition permanente de son employeur, - que le contrôle sur place opéré par
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e996
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Mme Nadia Y... ayant moins de 2 ans d'ancienneté au service de M.
Source officiellePage 6 sur 168
PLATRIER, Sylvain, Didier, PLATRIER-PEIGNART, TILLET, Nadine, CADOT
Acte Authentique en date du 30/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Mabillois 18240 BOULLERET. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Grande Rue 18240 LERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/07/2026
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SELARL NADINE PLA AVOCATS
02/06/2026
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Fardet, Nadine, Plazanet
30/04/2026
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PLASSARD, Nadine, Annette, BRUNIER
10/10/2025
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SELARL NADINE PLA AVOCATS
12/09/2025
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