de psychiatrie ambulatoire ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Centre Montois de psychiatrie ambulatoire.

Elle est sortie le 29 avril 2005 avec un diagnostic de souffrance foetale aiguë et de convulsions néonatales précoces avec pour conséquence, une infirmité moteur cérébrale lourdement handicapante, caractérisée

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Madame [J] [V], épouse [Y] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI

D'IETEREN GROUP SA, [Adresse 6] [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY S.A.

l'audience de référés, assistée de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, ONT COMPARU : Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Clarisse MOUTON

(traitement des myiases des moutons), fait valoir que le prix, de 22. 724 ¿, ne lui en a pas été payé.

-------------------------- REFERE N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTE5 ---------------------------- RG : Chambre Société AXA FRANCE IARD c/ [Y] [F] la SCP DUBOIS MARRION MOUROT

communautaire, maire de l'une des communes initialement isolées, formant avec plusieurs communautés de communes, depuis la fusion du 1er janvier 2014, la communauté de communes du bassin de Pont-à Mousson

TRANSPORTS KESSLER agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON substituée par Me ALEXANDRE de

de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] Madame [T] [U] née le 19 Janvier 1972 à [Localité 11] (64) de nationalité française [Adresse 10] [Localité 9] Représentés par Me Antoine MOUTON

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre

[K] [V] ne pouvait se prévaloir d'une jouissance exclusive du fonds, qu'en effet, lui-même faisait paître ses moutons, concurremment aux bovins de M.

ENTRE : Madame [RZ] [AT] veuve [S] née le [Date naissance 80] 1930 à [Localité 116] (17) [Adresse 103] [Localité 58] Représentée par Me François-xavier MORISSET de la SCP MORISSET & MONTOIS-CLERGEAU

Suite à de nouvelles avaries affectant le démarrage du moteur l'association Mer et Marine a accepté un devis établi par la société Méca Diesel pour le remplacement du moteur.

du Pilat à libérer les parcelles cadastrées Section [Cadastre 3] pour 48 a96 ca et section [Cadastre 4] pour une contenance de 4ha61 a49ca de toute occupation, à utiliser les terres et à évacuer les moutons

du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité technique paritaire de la commune de Jouy-le-Moutier

[G] [Z], né le [Date naissance 4] 1979, qui circulait sur sa moto assurée auprès de la société GMF, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par M.

MOTU 1 C/ S.A.S.