ARRET N° Société [8] C/ Organisme [7] Copies certifiées conformes - société [8] - [7] - Me Morgane Courtois d'Arcollières

ARRET N° S.A.S. [12] C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] - [7] MOSELLE - Me Morgane COURTOIS

N° S.A.S. [8] FRANCE C/ [Adresse 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] FRANCE - [Adresse 7] - Me Morgane

par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête diligentée par deux officiers supérieurs de la RGRA à la suite de son signalement à la cellule « STOP

[W] [Y] (Délégué syndical ouvrier) INTIME Nous, Catherine MAILHES,, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite

FEDEX EXPRESS FR [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 27 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02163 Madame [I] [R] [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE Représentant : Me Morgane MORISSON--CARDINAUD

BO INFOCOM [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite

DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance d'appel

MORGANE dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès-qualités audit siège social.

3 du Code de Procédure Civile que de sa demande d'allocation d'une contribution en faveur de Laura, - que l'intimé soit condamné à lui payer une part contributive à l'entretien et l'éducation de Morgane

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, selon ce qu'autorise l'article 455 du code de procédure civile.

Le Conseil Général de l'Aisne lui a immédiatement fourni un logement, qu'elle n'avait aucun moyen de s'enfuir en Belgique, que de plus M.

barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Céline VIEU DEL-BOVE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON Nous, Joëlle DOAT, présidente chargée de la mise en état, assistée de Morgane

[Adresse 5] [Localité 1] INTIMES Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

WOONOZ [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

[Localité 4] Représentant : Me Julie REMOLEUX de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane

Il apparaît en effet que Morgane veut rester chez son père qui a été très présent depuis son plus jeune âge dans son éducation, la résidence étant fixée à son domicile.