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13 611 résultats pour « Monot-Patry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6a1683b5cdc6046d47118b23

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La banque Monte Paschi, la Caisse de crédit mutuel [Localité 2] Euroméditerrannée et le comptable public du PRS de [Localité 2], du SIP [Localité 2] Prado et du SIP [Localité 2] Borde demandent que les

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

6892e3fcbf535a2d228f9660

Appel

5 août 2025

5 août 2025

en ajoutant : 'pas de moniteur, pas d'essai possible, il faut donner les boutons qui vont avec la bête(...)

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d1fc462f5393e2eb4491b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[N] exerce l'activité de moniteur de ski. Il est membre du syndicat national des moniteurs de ski français (SNMSF) et du syndicat local des Arcs 1800 (ESF).

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65aa21baa34ad10008581827

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [F] affirme qu'ils 'étaient visiblement peu souvent montés' sans préciser les motifs de cette affirmation.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812f571870701dd09318

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Le 7 mai 2010, le médecin du travail a préconisé que la salariée ne travaille pas plus de 4 heures sur la machine et que les cams soient montées au préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c5

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

de nationalité Française ... ... 33210 LANGON comparant en personne assisté de maître MIRA avocat au barreau de MONT DE MARSAN loco maître CAPES avocat de la SCP TOURRET LAHITETE CAPES, avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc92d

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Mandataire judiciaire de la société PRESTATERRE désigné au termes du jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde en date du 18 juillet 2014 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Claire PATRUX

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CA

Avis

CADA:20174867

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, située 337 avenue de Bruxelles - ZAC Les Playes - Jean Monnet à La-Seyne-sur-Mer, de

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

65aa2edd009f81000890dc16

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[L], moniteur poids lourds, qui relate que le 6 juin 2017, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae18b66ceb67485cb9b76

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

[X] a été engagé par un contrat de travail à durée indéterminée le 1er septembre 1987, par l'association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA), en qualité de moniteur

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CA

Chambre sociale

69facec5cdc6046d47bf176f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par lettre recommandée du 11 août 2022, reçue au greffe le 12 août suivant, la société [3] Panneaux [4] a saisi le pôle social du tribunal de Mont de Marsan d'un recours contre la décision implicite de

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d05f83eff10a50541442

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

. ******************** Monsieur [G] [X] a été embauché le 23 avril 2007 par la société ARVINMERITOR CVS AXLES FRANCE, aux droits de laquelle vient la société RENAULT TRUCKS, en qualité de monteur

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7B-KAZZ Monsieur Y... Rc/SA ERDF devenue SA ENEDIS

5fdb6796f0d8b445e57ebb34

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

*** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur R... a été engagé en avril 1971 sur le [...], par EDF-GDF aux droits duquel vient la société ENEDIS, en qualité de monteur

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CA

18e Chambre B

5fdc896c4a7ce0acb96b5605

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Monsieur [A] [M] a été salarié de la société WANNER ISOFI ISOLATION, devenue KAEFER WANNER, du 1er août 1976 au 31 octobre 1980 en qualité de monteur, tuyauteur puis calorifugeur.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0dffc25a97f0381f5139

Appel

19 février 2015

19 février 2015

général : 13/21185 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Octobre 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/55012 APPELANTE SCI FAMILIALE DU 73 [Adresse 4] [Localité 2]/FRANCE SA PATRY

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CA

1ère Chambre

69fc1fc1cdc6046d47e0bda6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Christophe SAINT-LAURENT de la SCPA SAINT LAURENT, avocat au barreau de MONT

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CA

Référés et Recours

69eafb8dcdc6046d4757076d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Néanmoins, la décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan, constatant dans sa décision en date du 4 avril 2024 que le demandeur a un revenu fiscal de référence de

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1ère Chambre civile

670f58274ad0d5ee7d7e5aa2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le moniteur du centre tenait les rênes du cheval mais n'est pas parvenu à empêcher la chute.

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CA

1re chambre sociale

6285e1426a1876057df5d3be

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[E], moniteur de voile au centre nautique, atteste avoir assisté directement aux séances en planches à voile des 28 et 29 juillet 2014 données par M.

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CA

10e Chambre

616301524c6681071edf67ec

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

[M], moniteur de l'auto-école [5], assurée par la compagnie GAN Assurances. La victime est montée sur le trottoir et a heurté un poteau électrique.

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