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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
ç. La société MALEMORT FRAIS a déposé plaintec/Monsieur Y
6253c951bd3db21cbdd87ed4
12 janvier 2006
12 janvier 2006
barreau de PAU Instruction clôturée le 24 Juin 2005 Audience publique du 25 Novembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 25 novembre 2005 tenue par Madame MIRET
Source officielleETRANGERS
659cf3260b6b43000800d8c4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
le maintien au centre de rétention de : [V] [S] né le 25 Août 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/01/2023 à 20 h 20 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielle3ème chambre
5fdbc0c75566959fda0ac371
31 janvier 2019
31 janvier 2019
sous estimation de la capacité d'évaluation de la reproduction du chevreuil par la FÉDÉRATION, - dire que la FÉDÉRATION a mis en 'uvre tardivement des actions de gestion normale sur la commune de Mirabel
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d51
17 novembre 2005
17 novembre 2005
de LYON Instruction clôturée le 07 Juin 2005 Audience publique du 14 Octobre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 14 octobre 2005 tenue par Madame MIRET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
prévoient que la hauteur maximale à l'égout du toit ne doit pas dépasser 17 mètres comptés au niveau du terrain naturel avant terrassement, dès lors que la construction culmine à 32,34 mètres pour le minaret
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb7579
4 avril 2024
4 avril 2024
Confirme le jugement en toutes ses dispositions, Déboute Mme [U] [B] du surplus de ses demandes, Laisse les éventuels dépens à la charge de l'appelante, dont distraction au profit de la SELAS Mialet
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af56
28 février 2008
28 février 2008
No 2006/14540 Sarl SOCRIP C/ SCI TOUCAN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTE : Sarl SOCRIP Le Bas Potiller 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90438
11 mars 2013
11 mars 2013
Guadeloupe Monsieur Norman O... ... 97129 LAMENTIN Non Comparant Monsieur Roland P... ... 97123 BAILLIF Non Comparant Madame Betty H... ... 97120 SAINT-CLAUDE Comparante en personne Madame Mirette
Source officielleETRANGERS
653ca6d683c9498318209ef6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
au centre de rétention de : X se disant [M] [G] né le 24 Avril 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 15 h 51 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
65449d96c71a6a83181c8f9e
31 octobre 2023
31 octobre 2023
maintien au centre de rétention de : [Z] [U] [V] né le 02 Décembre 2002 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30/10/2023 à 21 h 30 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a58
11 septembre 2001
11 septembre 2001
plus ancien de la Chambre, faisant fonction de président en vertu de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Lyon en date du 1er décembre 2 000, Bernard SANTELLI, conseiller, Marjolaine MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cc
24 mars 2005
24 mars 2005
28 Janvier 2005 Audience publique du 16 Février 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 16 février 2005 tenue par Madame MARTIN, Président, et par Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8795a
14 avril 2005
14 avril 2005
MONTLUCON Instruction clôturée le 16 Novembre 2004 Audience publique du 24 Février 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 24 février 2005 tenue par Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abc
17 novembre 2005
17 novembre 2005
de LYON Instruction clôturée le 29 Juillet 2005 Audience publique du 14 Octobre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 14 octobre 2005 tenue par Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87ea1
16 février 2006
16 février 2006
de PARIS Instruction clôturée le 23 Décembre 2005 Audience publique du 13 Janvier 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 13 janvier 2006 tenue par Madame MIRET
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
R225c/DEFENDEUR
671b358e2edfb0b58c05edfb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : C1813 Monsieur [E] [H] [Adresse 8] [Localité 12] Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [S] [H] [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Me Philippe MIALET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac6
27 septembre 2013
27 septembre 2013
de nationalité Française ... 24450 MIALET non comparant, non représenté MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 16] Représentés par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Assistés de Me Philippe MIALET
Source officielleETRANGERS
69005c1c2481d356bd1700b2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
AZERBAIDJAN) de nationalité Azerbaïdjanaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 octobre 2025 à 17h42 Vu l'appel formé le 22 octobre 2025 à 15h24 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
661f66112313f20008a527e9
15 avril 2024
15 avril 2024
le maintien au centre de rétention de : [F] [E] né le 01 Janvier 1983 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 11 h 47 par courriel, par Me François MIRETE
Source officiellePage 6 sur 18