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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6868b27ef73c18b33b338bcb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RPSUB, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielle3ème chambre
686df87ebdbdd86396f3900f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee85cdc6046d4765bdf8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans le cadre de la réorganisation consécutive à la libération des lieux par la mercerie, la société MAIF a envisagé de prendre à bail les locaux du [Adresse 6], sous réserve de leur réunion avec le local
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02543_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour en sa
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01387_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01388_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter
Source officielleChambre 2 A
69738b8ecdc6046d476e0dc4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MERCOR ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise
Source officielleChambre sociale
6438f38ba942a604f5e93958
11 avril 2023
11 avril 2023
D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01261 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSYA Monsieur [C] [Y] [T] Nom commercial VOCASERRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO
Source officielle5ème chambre sociale PH
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2 avril 2024
2 avril 2024
Etes-vous dispo jusqu'à 10h30 ou 11h demain matin ' » -3/06/2018 : « Pouvez-vous prendre 2 pains natur et 2 cereales merci -1/07/2018 : « 12 cr et 2 pains nature merci » -17/08/2018 : « 8h00 2 pains
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cc2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'Apéro Réunionnais [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle Mercier-Barraco, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion APPELANTE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant
Source officielleChambre commerciale
679875e25d0c5ebad4c0592a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[E]-[V] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9e
18 février 1999
18 février 1999
LES LABORATOIRES MERCK SHARP ET DOHME CHIBRET - M.S.D. - a obtenu l'inscription sur la liste des médicaments remboursables publiée au journal officiel du 24 mai 1997, de sa spécialité pharmaceutique "FOSAMAX
Source officielleRéférés
6319875d51eeae4f1309d210
7 septembre 2022
7 septembre 2022
immatriculée au RCS d'EVRY sous le n° B 510 302 953, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 Me Sarah MERCIER
Source officielleChambre commerciale
679875e05d0c5ebad4c0591c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TOP TRAVAUX INDUSTRIE REUNION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8e
26 avril 2017
26 avril 2017
SOREL Me Brigitte MERCIER T. G. I.
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec6586631
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de Monsieur [O] [C], né le 9 janvier 1953 à [Localité 13], décédé le 2 décembre 2021 à [Localité 12] Né le 03 Juin 1998 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 10] Ayant pour avocat Me Sarah MERCIER
Source officielleChambre 4-4
5fda38bdd7fbd67f0115278b
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Merci.' '[H], on vient de changer le tableau (de service) tu n'es plus à [Localité 2] demain matin. Tu as dû recevoir le nouveau TS (tableau de service).' 'Bonjour [H].
Source officielleTAXES
62c5294ea2c4236379079662
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Représenté par Maître MERCIER, avocat au barreau d'Amiens. Après avoir entendu : - en son recours et ses observations : M. [T], - en sa plaidoirie : Maître MERCIER.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c198
15 mai 2008
15 mai 2008
comparante, assistée de Me Gisèle MERCIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 00484 du 22 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN)
Source officielleChambre des Rétentions
677cc32ecf451bb7cd92935f
5 janvier 2025
5 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 03 janvier 2025 à 10:50 Nous, Sophie MENEAU-BRETEAU, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marion MERCIER
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