Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a894
22 novembre 2007
22 novembre 2007
déclaré exécutoire en France l'arrêt rendu le 4 août 2005 par la Cou d'Appel d'Hambourg (Allemagne) ainsi que l'ordonnance rectificative du 22 novembre 2005 APPELANTE La Société INTERNATIONAL MEDIA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00456_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Il fait valoir que : - la demande de la société Image Media Sud est irrecevable ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162ec206c9bddc8258475a0
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Dit et juge recevable Mme [P] en ses demandes contre la SNC Prisma Media.
Source officielle8ème chambre
69f43cfbcdc6046d472de7c7
29 avril 2026
29 avril 2026
SIRIUS MEDIA PRODUCTIONS C/ S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87189
15 juin 2004
15 juin 2004
DE A... - Représentant des créanciers de SPORT OFM MEDIA 57 rue Ernest Renan 92000 NANTERRE SPORT OFM MEDIA en la personne de son représentant légal 7/9 Rue paul Vaillant Couturier - BP 7 92301 LEVALLOIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01774_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il a lieu de mettre à la charge de la régie autonome personnalisée de l'Ecole Media Art le versement à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609e55264c7ed035b03c84
3 juillet 2014
3 juillet 2014
La société Talmont Média et M. [V] exposent : - que la demande de M. [M] tendant à voir déclarer l'appel de la société Talmont Média et de M.
Source officielle6e chambre
63d37b63d1bc2605de4b4ddf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société Exterion Media (France) oppose encore que M.
Source officielle3ème chambre A
653b5934502b828318c4e3e9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
qui portait sur un mandat d'achat d'espaces publicitaires dans différents médias dont la société Pages Jaunes, - les différents objets sociaux des sociétés Alcom et Alcom Media, la seconde étant tournée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecbecdc6046d4738ceb2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La société Edra Média n'a pas constitué avocat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
687b269430e6dd8e1529be05
10 juillet 2025
10 juillet 2025
une garantie bancaire ; - Condamné la société Self Media aux dépens.
Source officielleChambre 1 A
66878cc605d6f7f678d4907a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SAS WIGO-MEDIA sera condamnée aux frais et dépens du présent incident.
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 07 Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTREc/SA EXTERION MEDIAS FRANCE
6253cd65bd3db21cbdd93356
7 juin 2016
7 juin 2016
N DOSSIER N 16/00010 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 07 Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTRE c/ SA EXTERION MEDIAS FRANCE LIMOGES, le 7 Juin 2016 Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67ef6afc66129746fdd69ced
3 avril 2025
3 avril 2025
Monde à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société France Médias Monde aux entiers dépens
Source officielleChambre civile
65336afdbb40ec8318f31cf0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la somme de 87.205,63 euros ; - REJETTE la demande indemnitaire de la SARL Open Media au titre du préjudice financier ; - REJETTE la demande indemnitaire de la SARL Open Media relative à la résistance
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163151ee03efc4516bd2e17
22 mars 2012
22 mars 2012
représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : J151 et de Me Marie-Pia HUTIN, avocat au barreau de PARIS, toque E813 INTIMEE SAS MY MEDIA
Source officielle14e chambre
60359a08dd96cebe3a5a643d
24 mars 2016
24 mars 2016
C/ SAS ADDICT MEDIA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb38a4f761f50f2e17d35b
28 mars 2019
28 mars 2019
En l'espèce, il est constant que la société PRISMA MEDIA est une entreprise de presse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb38a4f761f50f2e17d35c
28 mars 2019
28 mars 2019
En l'espèce, il est constant que la société PRISMA MEDIA est une entreprise de presse.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a74
21 septembre 2020
21 septembre 2020
MELIOR [...] [...]
Source officiellePage 6 sur 223