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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01413_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Toutefois, la fourniture et la pose de fenêtres de toit de type " vélux ", les châssis, les stores d'occultation et volets roulants de ces fenêtres, à concurrence d'un montant de 12 944,40 euros TTC, qui
Source officielle6e Chambre B
6162987b201c88caf8c4e246
25 septembre 2012
25 septembre 2012
par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] (ALGERIE) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Mathias
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab5a0de54ff609f7c20
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, substitué sur l'audience par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
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5 juillet 2011
5 juillet 2011
MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE ONET SERVICES 36 boulevard de l'Océan CS 20280 13258 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par Monsieur LECOQ, directeur, assisté de Maître Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224d
9 avril 2015
9 avril 2015
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 481 529 055 ayant son siège au 5, avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1865b6604a26aae895b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 juin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa671
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me [U] [P], ès qualités de liquidateur de la société GLCE LITTORAL [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Denis ROUANET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73eaa43b00e05d4fac765
12 août 2022
12 août 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [H] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officielle5e chambre civile
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 19-001092 APPELANTE : Madame [F] [W] née le 17 Août 1964 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409c
22 septembre 2020
22 septembre 2020
entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Didier MALINOSKY, Vice-président de chambre, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde
Source officielle5ème chambre sociale PH
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105d9bf9fd47c90a13848
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Juillet 2021 par le Tribunal d'Instance d'[Localité 6] APPELANTE Madame [Y] [Z] née le 10 Juin 1992 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da273
4 avril 2023
4 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da275
4 avril 2023
4 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da277
4 avril 2023
4 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
3 mars 2015
attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 744 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 72130 SOUGE LE GANELON comparante-représentée par Maître Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb6
19 septembre 2019
19 septembre 2019
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (49) Demeurant [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Représenté par Me Marie-laure ROUQUET
Source officielleChambre civile Section 1
697b0df0cdc6046d471282b7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSc/S.A
69e860e1cdc6046d47199148
21 avril 2026
21 avril 2026
au RCS de [Localité 2] sous le numéro 379 299 837, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Maître Mathieu
Source officiellePage 6 sur 10