COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Mme Isabelle ROHART

2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, chargée du rapport, Madame Isabelle ROHART

débattue le 9 septembre 2025, en chambre du conseil, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame Isabelle ROHART

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

débattue le 13 Septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Christine ROSSI, Conseillère et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2018, en audience publique, devant Madame Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Christine ROSSI, Conseillère et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2020, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : la SCP GAUTIER LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Carole ROBARD-HERVOUET

C pour une mission de contrat d'apporteur d'affaires et que le libellé des crédits de 10 000 euros et 11 000 euros issus de virements de la société Costruzioni Rossaro en 2012 comporte la même référence

D'une part, il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet, d'une superficie de 270 hectares, occupe les positions sommitales d'un ensemble de reliefs (Puch Géant, Puy de Masmonteil,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART

débattue le 14 octobre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame Isabelle ROHART

X... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, en a délibéré conformément à la loi. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Y... Z... : A l'audience publique du 29 AVRIL 2003, l'arrêt a été rendu par M.

dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Isabelle ROHART

schéma directeur, sas hydrétudes » ; 2) le compte 60621, bordereaux n° 57, 47, 39, pièces n° 590, 496, 391 « Electricité camping » ; 3) le compte 6226, bordereau n° 140, pièce n° 1645 « Contrat Rex Rotary

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART