de la SCP LONGIN MARIOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU Assistées de Maître FRANCOIS de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT DE MARSAN sur appel de la décision en

des Sociétés de LYON sous le numéro 917 496 374, dont le siège social est sis [Adresse 1] à LYON (69002), prise en la personne de son Président en exercice domicilié audit siège Représentée par Me Marion

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

A, ressortissant malien né le 12 mai 1981, est entré en France en 2000 selon ses déclarations.

Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La société Groupe Murello construction (la société

avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMÉES Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE PARISIEN 1 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe MARION

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Décembre 2006 devant la cour composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion

[Adresse 25] EVUE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SNC SMB TEVELLE IMMOBILIER Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD SNC ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL S.A.R.L.

N° RG 21/03945 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGC N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathilde VILLARD Me Marion GLASSON

APPELANTE Madame [G] [I] épouse [E], demeurant 1380 Chemin du Faliconnet - 06950 FALICON représentée par Me Sylvie MARTIN de la SCP MARTIN VERGER DEPO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

C D, représentés par Me Cofflard, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a autorisé l'exploitation de la future unité

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [P] Chemin de Souhara 64122 URRUGNE Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître

Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La SCI La Gorguette (la SCI) est propriétaire d'un

[G] dont la teneur suit : '[X], Attention à toi, car le très malin [U] se moque de vous trois. Il raconte tous, il te salie depuis longtemps, réveille toi.

Par des conclusions déposées le 14 février 2008, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, Madame Z... demande confir- mation du jugement déféré.

dans les droits des sociétés GROUPE CS DERMATOLOGIER et SINCLAIR PHARMA France SA ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me Eduard MARISSENS

es qualité de liquidateur judicaire de la SAS GHASSAN A.H SULAIMAN TRADING , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Marion

DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00122 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 29 Juin 2023 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion