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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17ème chambre
6163c638f3112a7c58687422
18 septembre 2009
18 septembre 2009
Par jugement rendu le 27 mai 2008, le conseil de prud'hommes : - Dit que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0dc4c25a97f0381f4f64
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Après que l'affaire ait été radiée du rôle de la juridiction pour caducité le 09 mars 2011, Madame [D] a procédé à sa réinscription le 29 mars 2012.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une ordonnance du 7 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336402ee8ee115fa4efc2c
26 juin 2017
26 juin 2017
La société Tiana a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 13 mai 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02857_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036b6149510cd56c7c2a3fa
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Il a été arrêté pour maladie à compter du 23 mars 2010 et a fait l'objet d'un avis d'inaptitude le 21 mai 2010. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le conseil municipal de Blessy a délibéré les 22 novembre 2011 et 18 mai 2017, celui d’Estrée-Blanche les 30 mars 2012 et 23 mars 2017, ce dont il a nécessairement été rendu compte auprès de la population
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f786
30 mai 2012
30 mai 2012
2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 21DA00668 le 25 mars 2021, des mémoires, enregistrés les 25 décembre 2021, 24 mars 2022, 4 mai 2022, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 23 juin 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c094
28 mai 2008
28 mai 2008
SARL NEJAVA représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94319
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Suite à l'assignation en paiement délivrée le 13 mars 2015 par la SARL Barthelec à M. et Mme Y...
Source officielle1ère Chambre
6780bc877876e75543d1c6be
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'état des lieux d'entrée ne mentionne pas l'existence d'une clé pour le portail extérieur, fermé par une pièce métallique insérée dans un trou.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bc88
24 mars 2017
24 mars 2017
Les plans au 1/100ème produits aux débats par Monsieur et Madame [W] (pièce 2 [W]), correspondant à une maison ARIA 811, revêtus du cachet de la SOCIETE MAISONS PIERRE (anciennement PIERRE SA), font apparaître
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22198_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par une ordonnance du 14 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69f440efcdc6046d472e5b99
30 avril 2026
30 avril 2026
Le compte rendu de la mairie du 27 mars 2024 fait état d'un certain nombre de désordres.
Source officielle12e chambre section 2
6034de117d36c608eeb2561d
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Le Document d'Informations Précontractuelles, DIP, lui a été remis le 16 mai 2007.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un jugement n° 2311072 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.
Source officielleChambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f63a0
5 avril 2024
5 avril 2024
* 391,56 euros à titre de rappel de salaire et mise à pied conservatoire. * 39,15 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire de la mise à pied conservatoire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vous avez fait, par ailleurs, l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifiée le 24.09.2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la société Ferme éolienne de Saint-Mard, représentée par Me Verger, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit sursis
Source officiellePage 6 sur 13