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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e948
29 novembre 2011
29 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69cf55eccdc6046d47f301c8
2 avril 2026
2 avril 2026
ELYSEE RETOUCHE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Rochfelaire IBARA de la SELASU RFI AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : B0923 à DÉFENDERESSE Madame [H] [
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6969fdfdcdc6046d477fbd4a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f842
5 juin 2012
5 juin 2012
à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65ab767e36bfc00008d68e3b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f43f
3 avril 2012
3 avril 2012
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66d6a655f26600b42a6edf63
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90029
18 décembre 2012
18 décembre 2012
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia IBARA
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652f793eb053208318995c35
17 octobre 2023
17 octobre 2023
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902bf
19 février 2013
19 février 2013
LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de ¨ Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia IBARA
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69e85856cdc6046d4718c34d
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur X se disant [A] [P] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet de l'Eure et Loir, le 17 mars 2026, notifié le 19 mars 2026, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66d6a655f26600b42a6edf61
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[S] [I] pour une durée de 28 jours à compter du 9 mai 2024 à 9h35.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e936
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Par jugement du 16 mars 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTES a : - Prononcé le divorce des époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee0
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Une Ordonnance de non-conciliation a été prononcée le 31 mai 2007.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64549fbfeedb07d0f818637a
2 mai 2023
2 mai 2023
À l'audience du 2 mai 2023 à 11 heures, M. [W] [Z], qui avait indiqué son impossibilité de se déplacer, n'a pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90045
18 décembre 2012
18 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia IBARA
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876d24cc0c3e2e3bea79
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Dans un arrêté du 16 mars 2020, notifié le 18 mars 2020, le Préfet du Calvados a fixé l'ALGERIE comme le pays de renvoi de M.[G].
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6811aec181f47e994feb2735
29 avril 2025
29 avril 2025
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA
Source officielleChambre Etrangers/HSC
667519692a983144d72f4373
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f233
6 mars 2012
6 mars 2012
X... le 13 mai 2011, il convient de les déclarer irrecevables.
Source officiellePage 6 sur 13