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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
64bf67908fb8a9d9693e17b6
24 juillet 2023
24 juillet 2023
PARIS substitué par Me VALENTIN, avocat au barreau de Metz COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai
Source officielle14e Chambre
60340de87eca2bbd050f33c3
10 février 2017
10 février 2017
euros à partir de mai 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a0
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Réduction Loi Fillon calcul cas des entreprises de travail temporaire.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e298bcafcb3a63e0bb
23 avril 2025
23 avril 2025
L'URSSAF soutient que la demande en paiement de 49 384,29 euros au titre de la réduction Fillon est prescrite, aucun chef du redressement contesté ne concernant la réduction Fillon.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd622
15 avril 2022
15 avril 2022
«'Pour l'année 2012, le montant global de la réduction Fillon qui apparaît sur les fichiers est de': «'-'690'940'€ en 2012 «'Alors que le montant global de la réduction Fillon sur les tableaux récapitulatifs
Source officielle4ème Chambre Section 3
6031dd313dc473b1052cef78
15 juin 2018
15 juin 2018
Fillon.
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf04b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
au 31 mai 2015, soit la somme totale de 352'410 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab755336bfc00008d68da7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le 24 mai 2013, la société demandait à l'Urssaf le remboursement du trop versé à ce titre sur la période non prescrite pour un montant de 4 045,88 euros.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678a8fb8a9d9693e1796
24 juillet 2023
24 juillet 2023
En l'état de ses conclusions du 24 mai 2018 soutenues oralement à l'audience par son conseil, l'EURL [6] demande à la cour de : - déclarer l'appel interjeté par l'URSSAF Lorraine recevable mais mal fondé
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603282fe7a5708b6c88e343f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
dans les calculs de la 'Réduction Fillon', dans les heures payées et les heures supplémentaires, et dans les bases de salaire.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbd72799a9057d5dcf1b
5 mai 2022
5 mai 2022
la réduction générale dit Fillon et le taux d'allocation familiale réduit.
Source officielle14e Chambre
6034c51fbd0828b01483a39d
28 septembre 2016
28 septembre 2016
de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES DU RHONE en date du 24 Mars
Source officielleChambre 4-8b
653a063bd0451e8318d0e905
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le 26 mai 2016, l'URSSAF a notifié à la SARL [3] la décision rendue par la commission de recours amiable qui a rejeté le recours de la SARL [3].
Source officielle2ème chambre sociale
642fb5f8cece1704f57474c7
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 19 janvier 2018, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle, par décision du 15 mai 2018, a rejeté sa requête.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0708d0451e8318d0ec51
25 octobre 2023
25 octobre 2023
; - le 16 mars 2015, se prévalant d'une décision implicite de rejet, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes (recours 19/474); - la commission de recours amiable
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f318
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le 4 mars 2015 l'union a notifié trois lettres d'observations opérant 3 redressements : - pour l'établissement [Adresse 10] à hauteur de 177 715 € ; - pour l'établissement [Adresse 6] à hauteur de
Source officielle14e Chambre
6162fa91687317f24325af12
15 mai 2012
15 mai 2012
le 15 Mai 2012 Signé par Madame Bernadette AUGE, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278e33484180ee7228b6
5 août 2011
5 août 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Claude APELLE , président Madame Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Madame Caroline FEVRE, conseiller
Source officielleChambre 4-8
63c10509bf9fd47c90a13570
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Au soutien de ses prétentions, elle rappelle l'évolution des textes relatifs au calcul de la réduction Fillon.
Source officielle5ème Chambre
67ef6c8e9a9834ffd825fbab
2 avril 2025
2 avril 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 15 mai 2023, la société Ades a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire.
Source officiellePage 6 sur 141
FAYOLLE, Gisèle, Josette, Marie, Louis, FILLON
09/08/2026
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FILLON, Marie-Lise, Martine
06/08/2026
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Fillon, Jean-Marie, Yves
12/08/2025
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FILLON, Marie-Lise, Martine
26/06/2025
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A & G boucherie, BOUCABEILLE, Anne-Marie, FILLON, Pascal, Nöel
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/03/2025 enregistré au SPFE PAU le 28/03/2025 sous le numéro Dossier 2025 A 00010107, référence 6404P01 2025 A 00567 Adresse de l'ancien propriétaire: Chemin Junqua 64230 Artiguelouve
18/04/2025
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