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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f7444494e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par arrêt avant-dire-droit du 13 décembre 2021 la cour a Constaté que l'offre initiale formulée par la FIVA le 1er mars 2019 était caduque.
Source officielleCour d'Appel
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7 avril 2015
7 avril 2015
CHOLET représentée par Maître Pierre NAITALI, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur Y..., Président de l'Association INTIMEE : Madame Bénédicte X... ... 49450 ST ANDRE DE LA MARCHE
Source officielle6e Chambre B
6162e4f27797cdb2f7583ce3
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Jean-Jacques BAUDINO, Monsieur Alain VOGELWEITH, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d5
14 septembre 2016
14 septembre 2016
-X...connaissait des difficultés, les employeurs ont pris le parti de son mari, et l'ont priées de quitter les lieux dès le mois d'avril 2012.
Source officielleChambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c3
18 avril 2024
18 avril 2024
[G] en lit médicalisé au regard de ses difficultés à dormir du fait de l'appui du moignon et du bras douloureux sur le coté gauche.
Source officielleChambre 1-6
627df6a90d41e0057d43e0df
12 mai 2022
12 mai 2022
La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 1er mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83a
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Le 7 mars 2000, Monsieur Y... déposait une requête en divorce, et après trois avertissements infligés à la salariée les 16 mars, 2 et 29 mai 2000, elle était en arrêt de maladie du 1er juin au 19 octobre
Source officielle6e Chambre C
615e0e44c25a97f0381f542f
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Toutefois il ressort des propres photocopies de messages téléphoniques produites par [G] [K] qu'à la date du 4 mars 2009, elle estimait ne plus pouvoir vivre dans les conditions que son mari lui faisait
Source officielleJRDP
63538802513cb5adff9436c5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[I] a interjeté appel de cette ordonnance qui sera confirmée par l'arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 7 mars 2013. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912d
9 mars 2007
9 mars 2007
DOSSIER N 06 / 02048 ARRÊT DU 09 Mars 2007 9ème CHAMBRE / MM COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre-No Prononcé publiquement le 09 Mars 2007, par la 9ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle souligne en effet, de façon étayée, que l'exérèse tumorale complète avec marges de sécurité est le traitement de référence du carcinome épidermoïde localement avancé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df9430d41e0057d43e60d
12 mai 2022
12 mai 2022
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora
Source officielleChambre 4-2
5fd992f4e0ce4c844eb894db
10 janvier 2020
10 janvier 2020
APPELANT Monsieur [E] [F] né le [Date anniversaire 1] 1967 à [Localité 1] (04), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef767c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
S.P.L.B [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain DROUVILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 143 INTIME Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6347ac0c29ffd2adfff4f24e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il ajoute aider cette dernière, avec laquelle il projette de se marier, que ce soit dans ses démarches quotidiennes mais également dans l'éducation de sa fille et donc disposer de garanties suffisantes
Source officielleRétention Administrative
6662a33c3b9bf20008ba3276
6 avril 2024
6 avril 2024
Force est de constater: - qu'il déclarait aux policiers être hébergé en foyer puis au juge des libertés et de la détention ' j'appelle le 115 pour dormir dans un foyer' et travailler , de manière épisodique
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b9d
2 avril 2024
2 avril 2024
Le médecin consultant a rendu son rapport le 18 mars 2022.
Source officielleRETENTIONS
65531d27f2bdbd8318d809c8
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il explique qu'il faut le libérer, qu'il ne peut pas rester là-bas, qu'il en a marre et qu'il ira dans d'autres pays s'il n'a pas le choix.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca2b4316bccbbe130a64e4
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Sa veuve soutient que [V] [U] avait très mal vécu la décision du premier juge dans la mesure où son défunt mari s'inquiétait réellement de l'immixtion de ses parents dans sa vie et celle de ses enfants
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891aa
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Se plaignant de nuisances dues à cette activité de transport, les époux X..., par acte du 12 mars 2004, ont assigné Maître C..., ès qualités de liquidateur de la SA Dangre et la SARL Transroussel devant
Source officiellePage 6 sur 15