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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
17 mars 2016
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 JANVIER 2015
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Véronique Marie Y... née le 15 Janvier 1960 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officielleChambre sociale
67ef6e1a47c7caf29d4c4f19
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 22 NOVEMBRE 2023 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : S.C.P. [4] es-qualité
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par une ordonnance du 11 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c329
21 avril 2008
21 avril 2008
de nationalité Française né le 03 Mars 1950 à LIMOGES (87000) Profession : Sans profession, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37d
29 juin 2011
29 juin 2011
DE LA CORREZE, PRO BTP SANTE rectification d'erreurs matérielles grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
10 mai 2013
Dont le siège social est La Gare-19270 DONZENAC représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e508
17 août 2011
17 août 2011
MJ-iB résidence enfant, contribution alimentaire grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 17 AOUT 2011 ---===oOo
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Dekra Inspection par le marché du 31 mai 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c4
7 mars 2011
7 mars 2011
MJ/ MCM DIVORCE grosse à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2011 --- = = = oOo = = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ff
15 février 2011
15 février 2011
DOSSIER N 11/ 00003 ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2011 Monsieur Jean Marc X... Madame Marie Christine Y... épouse X...
Source officielleChambre sociale
68676899dd25744ff781d4dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e4
7 mai 2008
7 mai 2008
Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 19 mars 2008 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 07 mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b4
24 mars 2016
24 mars 2016
Gabriel A..., SA SAFER MARCHE LIMOUSIN Grosse délivrée à Me MARKARIAN et SELARL DAURIAC et ASSOCIES, avocats Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90947
24 juin 2013
24 juin 2013
, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Yann X..., en qualité de tuteur de Mme Marie Louise Y... actuellement décédée C / Mme Marie Thérèse Jeanne Y... épouse A..., Mme Solange Y... épouse B..., en qualité d'héritière de Mme Marie Louise
Source officielleRéférés
6319875d51eeae4f1309d212
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MONJOUR membre de L'AARPI PARDALIS, avocat plaidant au barreau de PARIS Demanderesse, suivant exploit de la SELARL LE FLOCH BAILLON BICHAT, huissiers de justice associées à [Localité 4] en date du 02 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c7
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Grosse délivrée : Me COUDAMY, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
Source officielleChambre Commerciale
6a2108becdc6046d4708d3a7
3 juin 2026
3 juin 2026
CHAMARD-CABIBEL de la SELARL MARIE-ANNE CHAMARD-CABIBEL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE ET : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par une ordonnance du 11 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 mars 2022.
Source officiellePage 6 sur 28