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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
631834910876004f131a5f00
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Surtout, en cas de simple perte de marché, le critère relatif au personnel ne peut être pris en compte qu'en cas de reprise, pour les besoins du marché, d'une part essentielle en nombre et en compétence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00990_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Cette somme a été majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2013 et capitalisation des intérêts à compter du 21 mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91718
3 mars 2014
3 mars 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 25 Arrêt du 03 Mars 2014 Chambre Civile Numéro R.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60323b01bbe625714317cc31
22 mars 2018
22 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MARS 2018 (n° 183/18 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91408
17 février 2014
17 février 2014
SOCIETE ENTREPRISE DES TRAVAUX DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 21 & 23 lotissement Artisanal - 98850 KOUMAC Représentée par Me Fabien MARIE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
3 juillet 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08455 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Mars 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3b
5 avril 2011
5 avril 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 AVRIL 2011 (no 140, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2010- Tribunal
Source officielle2ème Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9db
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par dernières conclusions du 13 mars 2025, M.
Source officielle1ère chambre sociale
6711faae7603bf88a1884649
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORANO RECYCLAGE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Marc BORDEN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
l'invitation prévue par l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier, représentée par Me Boiton (SELAS Adalty affaires publiques)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00803_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
était irrégulière ; - cette irrégularité lui a permis de rendre son offre plus compétitive ; - sa propre offre était régulière ; - elle a donc été privée d’une chance sérieuse de remporter le marché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01092_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ordonnance du 1er février 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 1er mars 2023 à 16h30.
Source officielleChambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a2
24 avril 2025
24 avril 2025
LE MILANO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BOITON de la SELARL BENJAMIN BOITON AVOCAT Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e644
28 septembre 2011
28 septembre 2011
né le 13 Janvier 1955 à MEKNES (MAROC) ...
Source officielle2ème Chambre
66fe357e91b69e88a370fedb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mars
Source officielle8e Chambre A
61609a4354c6ec55cf7100ef
17 avril 2014
17 avril 2014
au barreau de VALENCE, INTIMEE SAS SOLDIESE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE constitué aux lieu et place de Me Christian BOITEL
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Aux termes de l'article 98 du code des marchés publics de 2006, en vigueur à la date de notification de l'acte d'engagement du marché : " Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb08
29 mai 2008
29 mai 2008
; une note d'information sur les instruments financiers à terme et sur les risques spécifiques de ce marché leur a été remise. 2. le 25 février 1999 : - M.
Source officielle1re Chambre C
61635155a2ead9ed860b6f6e
23 juin 2011
23 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fd95595ea76c33f13787345
20 février 2020
20 février 2020
compter de la promulgation de la loi pour se mettre en conformité. 4.La loi ayant été publiée au Journal officiel le 21 novembre 2012, le délai prévu à l'article5 précité expirait donc le 22 mars
Source officiellePage 6 sur 12