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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6901af40748a422ad953cb84
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRANSGENE prise en la personne de son représentant légal - N° SIRET : 317 54 0 5 81 ayant siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Plaidant : Me MALDACKER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e6fecdc6046d47bc748c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] [H] [T] né le 13 Juin 1999 à [Localité 3], de nationalité malgache Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a441828853
23 juillet 2022
23 juillet 2022
[X] né le 10 novembre 1981 à [Localité 1] (Madagascar), de nationalité malgache RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Cyrille Ka, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01954_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., de nationalité malgache né le 21 octobre 2000, est entré sur le territoire français le 1er septembre 2019, muni d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00855_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, ressortissant malgache né le 19 décembre 1989 à Befelatanana (Madagascar), est entré une première fois en France le 30 octobre 2016, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00857_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, ressortissant malgache né le 7 mai 1980 à Tananarive (Madagascar), est entré une première fois en France le 24 décembre 2019, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.
Source officielleChambre 1-3
69623b5bcdc6046d47d5d4ff
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 5], -la photocopie de sa carte de résident établie le 17 janvier 2019 par la République de Madagascar et valable 10 ans, -la photocopie d'un acte de mariage ainsi que de son livret de famille malgache
Source officielle6ème Chambre A
5fdd30b4986863997d5d81cb
1 octobre 2018
1 octobre 2018
premiers juges en faisant valoir que le ministère public ne peut lui imputer des griefs alors qu'elle ne peut être tenue responsable de la mauvaise tenue des registres d'état civil par les autorités malgaches
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02403_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme B, ressortissante malgache née le 17 novembre 1989, entrée en France le 14 septembre 2008 avec un visa long séjour portant la mention " étudiant ", titulaire de cartes de séjour temporaires de 2009
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde30fd9e4e350d961da64d
4 juillet 2018
4 juillet 2018
née le [...] à ANTANANARIVO (MADAGASCAR) représentée par Me Cécile Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1587 INTIMÉE SOCIETE NATIONALE MALGACHE DE TRANSPORTS AÉRIENS AIR MADAGASCAR [...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9a
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Malick X..., alors que le requérant a toujours indiqué, notamment en introduction de sa requête, se nommer Malik X... ; Que s'agissant de sa qualité à agir, M. X...
Source officielleChambre des étrangers
69aaab58cdc6046d47b60fe6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/20 du 27 janvier 2026 APPELANTE : Madame [L] [J] [W] 1764 née le 23 juillet 1988 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a184
29 avril 2025
29 avril 2025
PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ [O] [D] (mineure) né le 11 Avril 2012 à Madagascar, de nationalité malgache
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a186
29 avril 2025
29 avril 2025
LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [M] [R] [D] née le 31 Décembre 1985 à Madagascar, de nationalité malgache
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a188
29 avril 2025
29 avril 2025
PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉS [B] [P] [Y] (mineure) né le 02 Juillet 2016 à Madagascar de nationalité Malgache
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a18a
29 avril 2025
29 avril 2025
LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [U] [R] [K] née le 20 Février 1998 à Madagascar, de nationalité malgache
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b22d082ae60008c457cf
2 janvier 2024
2 janvier 2024
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-De-Marne INTIMÉE Mme [L] [X] [C] née le 07 Août 1964 à [Localité 1] de nationalité Malgache
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b231082ae60008c457d1
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[C] [W] [G]) né le 27 Décembre 2008 à [Localité 2], de nationalité malgache Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b23d082ae60008c457d7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[T] [G] [E] né le 20 Octobre 2005 à [Localité 1], de nationalité malgache Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02451_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Mme B, ressortissante malgache, relève appel du jugement du 11 juillet 2023 par lequel le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officiellePage 6 sur 23