Maître X, conseil X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

secrétariat le 14 août 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant le décès de son oncle, Monsieur X, à son domicile le 11 mai

A B, maire de la commune de Montségur-sur-Lauzon, et celles de Me Szydlowski pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Compans à sa demande de communication

de l'arrêté la concernant portant affectation au sein du service nettoiement-restauration pour la période du 17 mai 2016 au 15 août 2016.

L'affaire, fixée à l'audience du 24 mars 2020 a été mise en délibéré au 05 mai 2020.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2020 le grand port maritime de Marseille, représenté par Me Fouilleul, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de M.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ceyrat

refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du compte rendu de l'intervention des pompiers d'ivry-sur-seine, le matin du 12 juin 2019 à l'EHPAD l'Orangerie situé au 10 rue Fouilloux

Maître X, conseil de la société X frères, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Couronne à sa demande

des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par ME GIUDICELLI avocat au barreau de Paris INTIMEE : SARL SUNDANCE c/o Mr KEGUNY 50 chemin de la fouillouse

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication

sa demande de communication du contrat de prêt d'un montant de 150 000 euros conclu le 16 mai 2014 entre la commune de Monfort et le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne.

du contrat conclu avec le service des pompes funèbres de la commune relatif aux modalités et à l'organisation des obsèques de sa sœur X décédée le 31 mai 2016.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ennery à sa demande de

la SCI X à l'occasion de la modification de PLU qu'elle a sollicité auprès de la mairie.