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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68e7418bac880aa7ee21f2e4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Ludivine
Source officielleSécurité sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd3
13 décembre 2011
13 décembre 2011
en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : SAS PATUREL Dont le siège est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jacques SABATIER, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Ludovic
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724b1cf28a447224dfb6
2 novembre 2010
2 novembre 2010
[S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Marjorie VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SARL SOBRUDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cc
22 mai 2014
22 mai 2014
Ludovic J... est issu d'un lignage proche de celui des frères Y..., et relève comme eux du clan Luetre Hlekötim.
Source officielle15e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19/00104 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI Me Ludovic
Source officielleChambre Sociale
69f04551cdc6046d47cd058a
24 avril 2026
24 avril 2026
FOREST, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE SAS [1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège, sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic
Source officiellePremier président
688312e09a4bcd46bcddb148
11 juillet 2025
11 juillet 2025
diligences de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 4] DEMANDERESSE Représentée par Me Céline COMTE, de la SELARL BPS, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant, et par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f07
3 juillet 2021
3 juillet 2021
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c76ca9bf263790308c8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
lingala) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté à l'audience INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203ae2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 3] représenté par Me Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[F] [Z] né le 01 janvier 1990 à [Localité 3], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Clara Trugnan, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb6
17 juin 2008
17 juin 2008
DUPUY, avocat au barreau du MANS INTIMÉES SUR APPEL PROVOQUÉ LA GMF ASSURANCES 76 rue de Prony-75017 PARIS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Ludovic
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f94
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DU : 27 Octobre 2022 Présidée par Régis DEVAUX, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
né le 30 Novembre 1970 à SAINT OUEN (SEINE SAINT DENIS) ... 86540 THURE représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Ludovic DOUSSET, avocat au barreau de POITIERS APPELANT suivant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74189ac880aa7ee21f2b8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2d8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Jean-Paul Tomasi, avocat au barreau de Lyon, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab1a58162057dac680a
4 mai 2022
4 mai 2022
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Source officielle1ère Chambre
69fc2b91cdc6046d47e359ec
6 mai 2026
6 mai 2026
ET : INTIMÉES Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c04c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2022 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Ludovic
Source officiellePage 6 sur 19