Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4eab12b01e97e03d841
10 avril 2025
10 avril 2025
Louis Immobilier de l'ensemble de leurs demandes au fond, - condamné in solidum les époux [N] et la Sarl Saint Louis Immobilier à payer à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e7dc25a97f0381f5726
23 septembre 2014
23 septembre 2014
des locataires du [Adresse 3], dont il n'est pas contesté que la société FONCIERE SAINT LOUIS n'est pas le bailleur, celui-ci étant, au vu des pièces produites, la SCI MACHU PICHU ; Considérant que
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00073_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 26
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00066_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le président de la caisse des écoles de Saint-Louis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société Saint-Louis Energies a déposé le 26 juillet 2017 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets à Anthon au lieu-dit Saint-Louis sur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00069_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 30
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00289_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 7 août 2019, la commune de Saint-Louis a proposé à M.
Source officielleChambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113c7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Saint Louis sucre explique que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b010
4 mars 2008
4 mars 2008
ARRET No Société SAINT LOUIS SUCRE C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM DE LA SOMME jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00063_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par suite, la présidente du centre communal d'action sociale de Saint-Louis ne pouvait se fonder légalement sur la méconnaissance des dispositions de l'article 13 de la loi du 12 mars 2012, qui n'est d'ailleurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02958_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
-1 du code de la santé publique (). " Aux termes de l'article 13 de la même loi : " I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Saint Louis Sucre ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Aucune procédure en contestation de la filiation légitime ne figure cependant aux pièces échangées, Louis X... restant le père juridique de Sonia en conséquence.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9127f
11 mars 2014
11 mars 2014
Jean-Louis X...a formé un recours contre l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Brieuc du 25 septembre 2012, notifiée le 29 septembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba87
6 novembre 2007
6 novembre 2007
ARRET No Société SAINT-LOUIS SUCRE C / CPAM DE LA SOMME JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 *****************
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00665_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société civile Saint-Louis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre civile TGI
6a1a7058cdc6046d4773f00c
29 mai 2026
29 mai 2026
: Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION La S.C.P. [4][O]- [W] [5] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b132
18 mars 2008
18 mars 2008
Louis Y... est décédé le 13 juin 1975.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
portuaire de Saint-Martin, de l'exploitation des marinas Fort Louis et Port La Royale à compter du 1er janvier 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7b
10 novembre 2015
10 novembre 2015
SAINT LOUIS 26 rue Tubeuf 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE représenté par Maître CAPUS, avocat substituant Maître Aymeric HAMON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officiellePage 6 sur 357