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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00069_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoiton pour la commune de Saint-Louis et de Me Marcon se substituant à Me Panurge
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40f
9 février 2010
9 février 2010
d'inscription au répertoire général : 09/ 1100 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 07/ 00470 APPELANTE : Madame Marie-Louise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B est propriétaire d'un appartement dans la résidence Les Ramiers, située sur la parcelle AV49, qui appartient au lotissement Bouhèbe et se trouve 14 allée des Bouvreuils à Capbreton.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921db
26 mars 2015
26 mars 2015
Rue de la République CS 50086 13304 MARSEILLE CEDEX 2 Représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-ROUSSEL-HEYER, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Marion
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034dcaa7dee0d07687368d6
14 septembre 2016
14 septembre 2016
de PARIS, E1485 substitué par Me Carlos RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA SERVAIR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Siret n° 722 000 395 00144 représentée par Me Sandrine LOSI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
maire de Fort-de-France du 11 janvier 2020 pour la démolition d'une maison et la construction d'un immeuble de vingt logements sur la parcelle cadastrée section BN n° 437 située impasse du lotissement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Les époux E, F et C y ont construit leurs maisons.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 1900468 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elles sont en outre éloignées du lotissement de la Taupinière, situé au Nord-Ouest, à une distance d'au moins 330 mètres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 1900464 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 1900469 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elles sont en outre éloignées du lotissement de la Taupinière, situé au Nord-Ouest, à une distance d'au moins 200 mètres.
Source officielle1ère Chambre
6a1e6748cdc6046d47caeddb
1 juin 2026
1 juin 2026
[R] [E], exerçant sous l'enseigne [X] [R] [K] ET FILS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand MARRION substitué
Source officielle3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e93649
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur la responsabilité de la SARL Markion, Mme [P] a conclu le 21 mai 2009 avec la SARL Markion un marché de travaux de construction d'une maison édifiée selon « système constructif AKILA'' poteaux poutres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association des résidents du lotissement Beaujean est rejetée.
Source officielle8e Chambre C
616340367dbf94c22343cac5
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA COUR M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163e0f7925cfde126683771
18 février 2010
18 février 2010
Localité 14] comparant en personne, assisté de Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1173 INTIMEES SAS VALIANCE FIDUCIAIRE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Marianne
Source officielle1ère Chambre
62721916228a02057de67578
3 mai 2022
3 mai 2022
Monsieur SERNY et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, magistrat honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616348fa543823d76b0317a8
26 mars 2010
26 mars 2010
/12160 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18016 APPELANT Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Louis-Charles
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