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105 résultats pour « Loloum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

659cf0880b6b43000800d790

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sécurité Sociale de la Guadeloupe ait considéré que les secteurs « cantine et traiteur » de la [10] étaient éligibles à l'exonération sectorielle prévue par la loi de Programme pour l'Outre-Mer (dite LOPOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f355

Appel

27 mars 2012

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27 mars 2012

l'OUEST selon jugement du 8 décembre 2010 ... ... 49000 ANGERS CEDEX représentée par maître Afif MSHANGAMA, avocat au barreau de NANTES INTIMEES : Madame Catherine A... ... 44430 LE LOROUX

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

figurent 4 signatures pas davantage identifiables, et d'une troisième 'formation blond star' le 4 mai 2012 avec ces mêmes 4 signatures ; - une feuille mensuelle de planning non datée et manuscrite de 'lolo

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c1272039a0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mentionnant jour par jour entre mars 2017 et juillet 2018, de façon synthétique voire elliptique, un certain nombre de tâches aussi bien personnelles que professionnelles, aussi variées que: 'Psy', 'Apéro Lolo

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449cd9c71a6a83181c8cb1

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/00803 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOUM [U] [W] c/ Société Anonyme

Source officielle