CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

375 résultats pour « Loisirs/Enseignement Supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92124

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Jacky X..., garagiste sous l'enseigne CORBEIL SERVICES AUTO, pour obtenir sa condamnation à lui verser la somme de 45. 269, 02 ¿ correspondant aux travaux de remise en état de son véhicule Porsche après

Source officielle

Page 6 sur 19

← PrécédentSuivant →
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f0d84ae2710327d36d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

[D] [Y] exerçant sous l'enseigne 'Allo Canoës' et le Syndicat professionnel des loueurs d'embarcations de la Dronne devant le juge des référés du tribunal de grande instance de PÉRIGUEUX sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a97

Appel

14 mai 2003

14 mai 2003

, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, un logiciel dénommé "Planitech normes et sécurité" dont elle est propriétaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163920cc171f9a1fe14c65f

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

intérieurs de bonne qualité et fonctionnels pour les surfaces de vente, de qualité et de fonctionnalité courantes pour les surfaces annexes du 1er étage, de vétustes et obsolètes pour les étages supérieurs

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4ae9d7ef77d000880b4b6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Par acte en date du 21 novembre 2014, la société SARL Complex (devenue ensuite The Factory Bowling) a promis de céder à la société Premium Loisirs (nommée ensuite

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01303_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

que : -l'enquête administrative était nécessaire pour vérifier la matérialité des faits, en recueillant les témoignages nécessaires ; cette procédure n'est aucunement irrégulière et Mme H a eu le loisir

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

SP S.A.S. DECATHLON FRANCEc/S.A

69675274cdc6046d473c0816

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE La SAS Décathlon France exploite à [Localité 13] (Marne) un magasin d'articles de sport et de loisirs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8928c

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Elle exploitait un restaurant à l'enseigne RESTAUMARCHÉ à PLAISANCE DU TOUCH ; Cette enseigne RESTAUMARCHE repose sur un concept de restauration traditionnelle servie à table et dont la localisation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651baf9ccbe2fc83182f8b15

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[S] invoque une perte de chance d'obtenir des diplômes de l'enseignement supérieur et un emploi en adéquation avec ceux-ci, exposant avoir été privé de la possibilité de passer son baccalauréat technologique

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda4126b585d188072e5ecc

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Elle met en avant le dynamisme de la zone commerciale (Cap des H) sur laquelle sont implantés les locaux, qui regroupe de nombreuses enseignes d'ameublement et de décoration, ainsi que leur bonne situation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00939_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. / Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs (…) ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92125

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Patrice X..., alors veilleur de nuit dans un foyer accueillant des jeunes en difficulté, a été victime de violences de la part d'un mineur et a subi des blessures ayant entraîné une ITT supérieure à 8

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032b3b7d52e432b111daf48

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

[I] [K] a souhaité intégrer le réseau de franchise sous enseigne « [Établissement 1]» qui venait d'être créé par la société Sodecob, en partenariat avec la société coopérative Majuscule, à l'effet d'exploiter

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42169066fd7c90fc2333

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il résulte de l'expertise que la victime était spontanément gauchère avant l'accident qui a endommagé son membre supérieur droit.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6811b6da44bf0d1935aef908

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La SCI Niort 79 demande la fixation du montant du loyer du bail renouvelé à la valeur locative qu'elle estime être supérieure au montant du loyer plafonné ou, à défaut de motif de déplafonnement, à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60367bcf327f8a1f9b6feb2e

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Il met aussi en doute la fiabilité des feuilles de présence fournies par le salarié précisant qu'en sa qualité de directeur administratif et financier, celui-ci avait tout loisir de les modifier.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03470_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

2020 par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique a autorisé la société Biganos Cinéma à créer un établissement de spectacles cinématographiques de 5 salles et 622 places à l'enseigne

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ecc9c2dab039e415d932aa

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Au surplus, aucun élément ne démontre que des personnes autres que les deux supérieures hiérarchiques à l'origine de l'incident en auraient été témoins.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bd03cdc6046d471abb5e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le préjudice d'agrément est caractérisé par l'impossibilité totale ou partielle de pratiquer une activité spécifique sportive ou de loisirs.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04068_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A a saisi à nouveau la commune sur la longueur du délai octroyé, sur la régularité de l'enseigne de l'établissement et sur la régularité de la cheminée d'extraction eu regard du droit de l'urbanisme.

Source officielle