à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aisne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux établissant les listes

listes sont communicables à tout candidat, parti ou groupement politique ainsi qu’à tout électeur, quel que soit le lieu où il est inscrit.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de la liste

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boudes à sa demande de copie de la liste

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 mars 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale

Il prétend avoir respecté son obligation de reclassement au travers du plan de sauvegarde de l'emploi qui a retenu la diffusion d'une liste de postes disponibles.

octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Nantes : 1) la liste

suite du refus opposé par le directeur de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de Bordadour à Mouguerre à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) la liste

son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'arrêté du recteur établissant la liste

Poursuivant l'infirmation du jugement de ce chef, Mme [T] ne conteste pas tout d'abord que sa fonction d'aide soignante ne relève pas de la liste limitative des travaux prévus au tableau 29 des maladies

Il prétend avoir respecté son obligation de reclassement au travers du plan de sauvegarde de l'emploi qui a retenu la diffusion d'une liste de postes disponibles.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication de la liste

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Guyancourt à sa demande de communication des listes

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Villenauxe-la-Grande : 1) la liste

A cet égard, si l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration fait obstacle à la communication à un tiers de la liste des comptes bancaires détenus par une personne morale

courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste

Cette activité ne figure pas dans la liste des secteurs dits SI et SI bis. Cette liste étant limitative, son application est stricte.

[S] les supports figurant sur la liste de 1997 ou tout support équivalent, étant rappelé que la liste de 1997 offrait à l'arbitrage les supports suivants : VICTOIRE EPARGNE VICTOIRE RETRAITE VICTOIRE