ET : Maître [I] [U], demeurant [Adresse 1] Absent Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE

représentée par Mes Patricia SEIGLE et Julien DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : Madame [J] [E], née le 22 décembre 1960 à BRON, ayant pour mandataire la SAS GESTION ET PATRIMOINE LESCUYER

Localité 2] comparant en personne, La cause a été appelée à l'audience publique du 07 Avril 2026, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame Soubrane, greffier ; Après avoir donné lecture

Des avis mensuels ont été rendus jusqu'à sa réintégration, le 3 avril 2026, précisant qu'à la lecture de son dossier médical il apparaissait que les soins psychiatriques sans consentement devaient se poursuivre

Sur la mention de la lecture, il n'y a pas la preuve d'une notification sans lecture, Monsieur a signé, il a accepté de signé, il a eu connaissance du contenu, la présomption c'est la connaissance du contenu

portant le numéro désigné gagnant par maître [S], huissier de justice' sont écrits en plus petits caractères, ils sont bien visibles et ne peuvent échapper au consommateur se livrant à une première lecture

BORDEAUX, Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE

des dernières conclusions auxquelles l'avocat n'a pas répliqué, la lecture et la transmission de l'arrêt, la réception des fonds et la clôture du dossier'.

Le procès-verbal de notification subséquent mentionne également la remise des documents à l'intéressé après lecture effectuée par lui-même.

Par courriel du 17 juillet 2017, le notaire a précisé qu'il était apparu à la lecture de l'acte et des pièces du dossier que la propriété des époux [L] empiètait sur la parcelle voisine, laquelle erreur

Elle se fonde sur des attestations de témoins et le certificat médical initial pour établir la matérialité de la décompensation psychologique dont elle a été victime à la lecture d'un mail de son supérieur

[L] soutient avoir été victime d'un accident du travail le 16 novembre 2020 à la suite de la lecture de deux mails alors qu'il était en télétravail à son domicile.

qui a saisi la Cour nationale du droit d'asile d'un recours formé contre le rejet de sa demande de protection internationale bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire jusqu'à la date de lecture

, du comité de lecture et du travail éditorial.

A demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée SELARL RENAUDIE LESCURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Jacques X... ... 81380 LESCURE

- d'infirmer le jugement entrepris, et vu l'article 1371 du code civil : - dire et juger que les documents publicitaires dont Mme X... a été rendue destinataire mettaient en évidence à première lecture

Cour nationale du droit d'asile et méconnaît ainsi les dispositions des articles L. 743-1 et R. 733-31 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; en l'absence d'une telle lecture