Madame [C] [T] née le 28 Août 1987 à PEC (YOUGOSLAVIE) de nationalité française 2 rue Jean Jaurès 67800 BISCHHEIM Actuellement hospitalisée à l'EPSAN de BRUMATH assistée de Me Eulalie LEPINAY

Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me LEPINAY

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

Eric LEPINAY, agent administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

.-75017 PARIS 17 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Sabrina BERTRAND-LESPINASSE, avocat au barreau de SENLIS

MINUTE N° 22/367 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Eulalie LEPINAY le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

MINUTE N° 23/336 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Eulalie LEPINAY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

D'ailleurs, le devis de la société Lespinas correspondant aux travaux a été établi le 13 août 2021 à l'attention de M.

déféré Condamne l'association Office Municipal des Sports de Saint Philippe aux dépens d'appel ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, président de chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY

déféré Condamne l'association Office Municipal des Sports de Saint Philippe aux dépens d'appel ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, président de chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY

déféré Condamne l'association Office Municipal des Sports de Saint Philippe aux dépens d'appel ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, président de chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY

déféré Condamne l'association Office Municipal des Sports de Saint Philippe aux dépens d'appel ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, président de chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY

MINUTE N° 215/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Eulalie LEPINAY Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 299/25 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Laetitia RUMMLER Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 499/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Dominique HARNIST Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MMA IARD ayant son siège social [Adresse 3] 7 et 8/ représentées par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour 9/ La Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND