Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
60365e7ccdbdf4beb9d8891b
1 octobre 2015
1 octobre 2015
d'Arzew II spécialisé dans la pêche au thon, acquis pour le prix de 1.800.000 euros de la SNC Armement Ville d'Arzew II.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
et L. 752-6 du code de commerce, dès lors que l'opération envisagée aura un impact négatif sur les petits commerces de la zone de chalandise, pourtant bénéficiaires du programme national " petites villes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
décision du 16 septembre 2021 litigieuse alors qu'il revient au maire seul d'inscrire une délibération à l'ordre du jour du conseil municipal ; - la dénomination de leur parcelle " jardin des deux villas
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9ec
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume GOMBART Me Marc LENOTRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02237_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielleChambre 4-5
5fdb7831040cad56803be666
7 mars 2019
7 mars 2019
représenté par Me Marion LEONARD-PALAZON, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SA Les rapides du Littoral, demeurant [...]
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01902_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il soutient que : Sur l'illégalité externe des " décisions faisant grief " : - ces décisions sont entachées d'un défaut de motivation ; - la décision fixant le pays de renvoi est entachée du vice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'Albertville mais aussi sur celui " des villes limitrophes disposant de commerces susceptibles d'être impactés ", et notamment de Gilly-sur-Isère.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc0
20 novembre 2001
20 novembre 2001
SOCIÉTÉ FÉCAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES (S.F.E.E), ayant son siège ZI de Babeuf - Saint-Léonard 76400 FÉCAMP prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration Représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d68
20 novembre 2001
20 novembre 2001
SOCIÉTÉ FÉCAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES (S.F.E.E), ayant son siège ZI de Babeuf - Saint-Léonard 76400 FÉCAMP prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration Représentée par la SCP
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61631c5c48f63659ca90a6c9
10 février 2011
10 février 2011
Mademoiselle [O] [A] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE Association EDPA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Leonel
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b25
7 octobre 2013
7 octobre 2013
.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représentée par Me Dorothée LEBOUC, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 989 du 11/ 04/ 2013 accordée par le
Source officielle4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
le 1er mars 2024, le 30 juin 2024, le 14 juillet 2024 et le 20 septembre 2024, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet Bredin Prat, Me Simic, Me Billard, Me Helfer et Me Léonard
Source officielle3ème chambre famille
697359e3cdc6046d4768da9c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 11] 26 mars 2025 N°24/00953 [T] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 14/01/2026 à Me PERICCHI Me LEONARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ef
3 mars 2015
3 mars 2015
Sur le vice du consentement, La demande de M. Z... tendant à la nullité de la convention de rupture de son contrat de travail est fondée sur un vice du consentement.
Source officielle13e chambre
5fd98b9db149b17c2e0d7469
14 janvier 2020
14 janvier 2020
[X] expose que la banque a profité de la nécessité dans laquelle se trouvait la société dont il était le gérant pour obtenir son engagement en qualité de caution à des conditions 'manifestement léonines
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La circonstance que la commune de Chalon-sur-Saône fait l’objet d’un programme « action cœur de ville » centré sur les conditions de vie des habitants du centre-ville n’est à cet égard pas significative
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00697_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : Le 8 octobre 2019, la société civile immobilière (SCI) Toti, propriétaire d’un bâtiment à usage commercial et industriel avec terrain attenant situé route Léonard de Vinci,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00842_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2023 et le 15 octobre 2024, la société Véolia Eau - compagnie générale des eaux, représentée par Me Llorens de la SELARL Leonem, conclut au rejet de
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e4
17 avril 2025
17 avril 2025
SHCB gestion et Mme [E] à l'encontre de la Fondation Partage et vie, À titre subsidiaire Juger léonine et donc nulle et non avenue la clause de transfert conventionnel des contrats figurant dans le
Source officiellePage 6 sur 12