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2 585 résultats pour « Leguen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20174575

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

demande de communication de l'ensemble des notes circulaires ainsi que la partie du règlement relatif au fonctionnement du téléphone en détention appliqué au sein du centre pénitentiaire de Vivonne dans lequel

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20182011

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

sa demande de communication des comptes rendus des réunions du groupe de travail consacré aux risques psycho‐sociaux au sein de l'établissement logistique du commissariat des armées à Marseille dans lequel

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161390

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux riverains de l'entreprise TAM TAM du courrier que celle-ci a adressé au maire dans lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160607

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hazebrouck à sa demande de communication de l'acte matériel par lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c61

Appel

27 mai 1999

27 mai 1999

que le 3 avril 1996, alors qu'il faisait son footing à NEUILLY SUR SEINE, à proximité de son domicile, il a été victime des agissements de celui que les médias désignent sous le nom de "l'entarteur", lequel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00834_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

pas engagés dans l'intérêt de son exploitation les frais exposés, d'une part, en vue des réceptions organisées à l'occasion du 14 juillet 2015 ainsi qu'en février 2016 à l'occasion de la remise de la légion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df2254cdc6046d4748030b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

LEGEPS Constitution lieu et place de Me [D] [B] pour M. et Mme [V] et la Société LEGEPS, représentée par Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 ORDONNANCE SUR INCIDENT (n°2026

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb62d41c0a3fc6ecaa1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ainsi, le souhait de l'intéressé d'intégrer la légion étrangère et en cas de refus de retourner en Colombie émanant de ses seules déclarations, ne saurait, à lui seul, justifier le refus de prolongation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb62d41c0a3fc6ecaa3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ainsi, le souhait de l'intéressé d'intégrer la légion étrangère et en cas de refus de retourner en Colombie émanant de ses seules déclarations, ne saurait, à lui seul, justifier le refus de prolongation

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c1051abf9fd47c90a135e7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/036 Rôle N° RG 22/01458 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY6Y [R] [J] C/ [X] [N] SCP MARTINEZ-JAFFUS-LEFRENE

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334cc54e6f046d26ca498

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, à son nom et à celui de son épouse, [E] [N], née [G], lesquels instituent MM [M] et [X] [G], 'nos deux neveux', légataires à part égale, et se termine en ces termes : ' En conséquence, nous leur léguons

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f82498a54057d102d42

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

COUTANCES du 01 Avril 2021 RG n° 21/00009 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [I] [B] exerçant sous l'enseigne [B] METALLERIE DS LEGENDE

Source officielle
CA

1ere Chambre

6791dff11c87724b5e69d8c7

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'un renouvellement de crédit] pour un crédit de type [IMMOBILIER] ou [CONSOMMATION] à laquelle il a été répondu le année mois jour 22.48.39 Numéro de consultation obligatoire : xxxxxxx » avec la légende

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CA

Avis

CADA:20164209

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie, par voie électronique, du document administratif par lequel

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CA

Avis

CADA:20164217

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Verdun à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son père par lequel

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CA

Avis

CADA:20160005

Appel

4 février 2016

4 février 2016

centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux à sa demande de communication des comptes rendus de consultations antérieures et postérieures à son internement pendant un an, de 2012 à 2013, et pour lequel

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd90cf7d9d213a6357fa4c0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

L'ordonnance du 25 juin 2020 statue sur la contestation des honoraires entre l'avocat et son client. Le contenu de la solution n'est pas fourni dans le texte de la décision transmis.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle prétend que rien ne permet d'affirmer l'existence d'une forte concentration de légionnelle 3 mois avant le 23 janvier 2020.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c6dab039e415d932d8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

4 juillet 2024, le conseiller de la mise en état a débouté la société les Chardons 1800 de sa demande tendant à enjoindre à l'intimée de produire de façon non anonymisée le rapport du 3 juin 2020 'Légende

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03243_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle