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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938b
3 octobre 2007
3 octobre 2007
ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdbf6b63637c907b7d0b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Séraphin LARUELLE lors des débats et, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e177
26 février 2010
26 février 2010
BATIMENT LOGEMENT REHABILITATION (BLR) Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Fort de France, en date du 31 mars 2008, enregistré sous le no 11-07-0350 APPELANT : Monsieur Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162986e201c88caf8c4e184
11 juin 2013
11 juin 2013
Cour : Jugement du 25 Octobre 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS XVI - RG n° 11/000269 APPELANTS Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTE PAR la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c5
27 mai 2008
27 mai 2008
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f140
5 mars 2012
5 mars 2012
.-87260 PIERRE BUFFIERE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, et Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e625
14 septembre 2011
14 septembre 2011
P Prise en la personne de son représentant légal 26 Rue Louis Legrand 75002 PARIS représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCAPEL GRAIL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf87be
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Commerce de DOUAI REF : CP/KH APPELANTES Madame [C] [S] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jean Louis LEFRANC
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89554
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89555
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9cd
6 mars 2008
6 mars 2008
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : -Madame Monique BOIVIN, Président, -Madame Catherine LEGEARD
Source officielle1ère Chambre
628dca6214cc2751aa86ba17
2 mai 2022
2 mai 2022
avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [O] [A] né le 27 septembre 1949 à NANCY (54) domicilié 2 impasse Stang Quelfen - 29910 TREGUNC Représenté par Me Aline POIRSON substituée par Me Philippe
Source officielle21e chambre
60323b03bbe625714317cd42
22 mars 2018
22 mars 2018
rendu le 02 avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 14/00180 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1b
13 décembre 2011
13 décembre 2011
75008 PARIS assistée de Me Vincent COHEN STEINER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0087 DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur David Y... ... 75004 PARIS assisté de Monsieur le Bâtonnier Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a508
31 octobre 2006
31 octobre 2006
représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Philippe LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE INTERVENTIONS FORCEES : Monsieur Jean-Louis A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61624d5fed30a8f56173821f
20 mai 2014
20 mai 2014
composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca3
13 mars 2012
13 mars 2012
LE COLBERT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Jean Louis LEFRANC
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89552
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89553
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
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