de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

LAUREAU JEANNEROT es qualité d'administrateur judiciaire de M.X..., de la SARL DRIVE IN et de la SARL MJ PRODUCTION 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES représentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués

C/ Me SCP LAUREAU ET JEANNEROT - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. VABEL IMPRESSION ...

[B] [A] Représentant : Me Marcelle CAUVIN-LAVAGNA de la SELARL CLELIA JURIS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Société SEE SIMEONI Ayant son siège 10, rue de Liège ZA de la Petite Villedieu - BP 3 78990 ELANCOURT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SCP LAUREAU-JEANNEROT

et l’exploitation d’installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire sans dispositif de stockage ainsi que la décision par laquelle la ministre a fixé la liste des lauréats

: F 23/00094 Sur incident : Radiation de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 7] [Localité 5] -Me Laurianne

A cet effet, conformément à l'article 85-1 du décret du 27 décembre 1985, la société BOSAL a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 4 octobre 1996, à la SCP LAUREAU-JEANNEROT

A cet effet, conformément à l'article 85-1 du décret du 27 décembre 1985, la société BOSAL a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 4 octobre 1996, à la SCP LAUREAU-JEANNEROT

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, INTIMÉ E : Mme [M] [I] née le 19 Juin 1992 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura

SA CREDIT LOGEMENT Représentée par Me Laurianne DUSSOURD de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocat au barreau de TOURS __________________________________________________________________________

FISO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Copie exécutoire à Me Céline LAURAIN Copie à Me Heichelbech Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

cadre de la mise au point du contrat relatif à l'appel à projets ayant pour objet la réalisation d'un centre de thalassothérapie, d'un hôtel et de parkings, pour lequel ce groupement a été déclaré lauréat

tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous le n° 1610399, d'annuler la délibération n° 2016-99 du 13 octobre 2016 du conseil municipal de la commune de Vaucresson désignant le groupe BDP Marignan lauréat

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° (premier alinéa) de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par courrier du 19 mai 2022, M. et Mme [R] lui ont indiqué avoir procédé à la dépose du bardage et à l'élagage d'un laurier.