Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

délivrées à : Me Julien GIBIER Me Valérie GUICHARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles

GABET, plaidant pour la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de l'ESSONNE, et substituant Me Charlotte GUITTARD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2013, en

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2008F0398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

de leur demande de prêt avec l'ensemble des justificatifs joints et visés, la copie de la notification de prêt, la copie de la lettre de retour ou d'acceptation, la copie des procurations notariées jointes

n° 07/14673 APPELANT: Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP AUTIER (Me Jean-philippe AUTIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0053) assisté de Maître Laurent

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 octobre 2023, 20 novembre 2023 et 7 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Le Guédard

GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0020 S.A.S.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY4B

ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2020 N° 2020/86 N° RG 19/09169 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMQ5 [Z] [W] C/ [X] [D] Copie

[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia GUENDOUZ Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MANOSQUE en date

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro

MINISTÈRE PUBLIC : Denis GUIGNARD, Avocat Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mai 2007, Le Conseiller Rapporteur a constaté l'identité du prévenu.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

C/ SDC DU [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Août 2013 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-13-000039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 136 , 10 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription